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Bulletin n° : B043 - Question et réponse écrite n° : 0796 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Nombre de déclarations Limosa.
Date de dépôt16/01/2026
Langue N
Publication question     B043
Date publication 27/02/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai20/02/2026

 
Question

Si un employeur établi à l'étranger veut faire travailler son travailleur salarié temporairement ou partiellement en Belgique, l'activité doit être signalée au préalable au moyen du service en ligne Limosa. Les indépendants étrangers aussi doivent effectuer une déclaration similaire. 1. Combien de déclarations Limosa pour travailleurs salariés ont été introduites ces trois dernières années (2023-2025)? Pourriez-vous ventiler les chiffres par année, par région, selon la nationalité du travailleur et selon le pays d'établissement de l'employeur? 2. Combien de travailleurs salariés uniques étaient concernés? 3. Combien de déclarations Limosa ont été introduites par des indépendants ces trois dernières années (2023-2025)? Pourriez-vous également ventiler les chiffres par année, par région et selon la nationalité des indépendants? 4. Combien de travailleurs indépendants uniques étaient concernés?