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Depuis mi-2023, des règles plus strictes s'appliquent à la vente de cigarettes électroniques. Ces règles visent à rendre le vapotage moins attrayant, en particulier pour les jeunes. Les mesures prévoient notamment d'apposer un avertissement sanitaire obligatoire sur les emballages et d'interdire les gadgets, les slogans et les additifs suggérant que le vapotage est sain ou attrayant. Les détaillants ont eu jusqu'au début de l'année 2024 pour ajuster leurs stocks. Depuis le 1er janvier 2025, la vente de vapoteuses jetables est également interdite. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de contrôles effectués par vos services d'inspection concernant la vente de cigarettes électroniques depuis le 1er août 2024? Pourriez-vous fournir un relevé par année, par type de point de vente (également en ligne), par région et par centre urbain? 2. Combien d'infractions ont été constatées à cet égard? De quels types d'infractions s'agissait-il? Combien d'infractions concernaient la composition des cigarettes électroniques? 3. La présence d'additifs interdits fait-elle l'objet de contrôles systématiques? 4. Chez combien de commerçants le non-respect de l'obligation de notification préalable des nouveaux produits a-t-il été constaté? 5. Quelle suite a-t-on donnée aux infractions constatées? Des commerces ont-ils été fermés temporairement? Pourriez-vous fournir un relevé par année, par type de point de vente (p. ex., marchand de journaux, vapostore), par région et par centre urbain? 6. Le SPF Santé publique dispose-t-il de suffisamment d'inspecteurs pour effectuer ces contrôles? Combien y en avait-il en 2023, 2024 et 2025?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).