B043
La Flandre et l'Union européenne demeurent aujourd'hui fortement dépendantes de l'importation de soja comme source de protéines pour l'alimentation animale, malgré des déclarations répétées en faveur de l'autonomie stratégique, de la sécurité alimentaire et de la durabilité agricole. Parallèlement, certaines sources protéiques de haute qualité, disponibles localement et de manière circulaire restent très peu exploitées, voire quasi taboues, en particulier les protéines animales exclues de la chaîne alimentaire animale depuis la crise de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Le dernier cas d'ESB en Belgique remonte à plus de quinze ans. Depuis lors, la situation épidémiologique a profondément évolué, les systèmes de contrôle ont été beaucoup renforcés et les connaissances scientifiques sur les risques de transmission se sont affinées. Malgré cela, l'utilisation des protéines animales transformées (PAP) dans l'alimentation animale demeure strictement réglementée et socialement stigmatisée, alors qu'il s'agit en réalité de sources protéiques de haute qualité, présentant un excellent profil en acides aminés, une grande digestibilité et une réelle valeur ajoutée dans un modèle agricole circulaire. 1. Reconnaissez-vous que le tabou persistant entourant l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation animale a en grande partie son origine dans la crise de l'ESB, et que ce contexte est aujourd'hui dépassé d'un point de vue épidémiologique et scientifique? 2. Comment justifiez-vous que la Flandre et l'Union européenne continuent d'appliquer un cadre réglementaire très restrictif en matière de protéines animales, alors que le dernier cas d'ESB en Belgique remonte à plus de quinze ans et que des systèmes robustes de traçabilité et de contrôle sont désormais en place? 3. Considérez-vous qu'il soit logique et cohérent, d'un point de vue politique, de dénoncer d'une part l'importation de soja, souvent en provenance de pays tiers, pour des raisons écologiques et géopolitiques, tout en sous-exploitant d'autre part des protéines animales locales de haute qualité? 4. Quels arguments scientifiques invoquez-vous aujourd'hui pour ne pas encourager plus activement le recours aux protéines animales dans l'alimentation animale? 5. Considérez-vous les protéines animales transformées comme une alternative complète et sûre à une partie du soja importé dans l'élevage flamand? Si tel est le cas, pourquoi cela ne se traduit-il pas par une campagne plus active en faveur d'un assouplissement et d'une normalisation de leur utilisation, tant en Flandre qu'à l'échelle européenne? 6. Quelles initiatives ont-elles déjà été prises, ou êtes-vous disposé à prendre, afin de plaider au niveau européen en faveur d'une révision scientifiquement fondée de la réglementation relative aux protéines animales dans l'alimentation animale? 7. Reconnaissez-vous qu'un usage plus large des protéines animales s'inscrit pleinement dans une logique d'agriculture circulaire, dans laquelle les flux résiduels issus de la chaîne alimentaire sont revalorisés comme présentant une haute valeur ajoutée, contribuant ainsi aux objectifs écologiques et à la sécurité alimentaire? 8. Comment évaluez-vous le risque que le maintien des restrictions sur les protéines animales dans l'alimentation animale n'entretienne inutilement la dépendance de l'agriculture flamande à l'égard des importations de soja, avec les vulnérabilités géopolitiques, écologiques et économiques que cela implique?
1. La crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a conduit à l'instauration du feedban au niveau européen, interdisant les protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage. Depuis, le cadre a été partiellement assoupli grâce aux avancées scientifiques et aux évaluations favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais il reste strict par précaution sanitaire. 2. Il est vrai que la situation épidémiologique actuelle en matière d'ESB dans l'UE ne peut plus être comparée à celle que nous avons connue au début des années 2000. Le système de contrôle auquel vous faites référence s'articule autour de trois piliers: l'interdiction d'utiliser certaines protéines animales dans l'alimentation animale (feedban), le retrait du matériel à risque spécifié (MRS) de la chaîne alimentaire humaine et animale, et un système de surveillance basé sur des tests rapides. Le fait d'interdire ou non certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux ne constitue donc ici qu'un élément restreint - mais non dénué d'importance - de la question. Ce système de contrôle ne pourra rester robuste que si les mesures inhérentes à chacun de ces trois piliers sont maintenues en équilibre. Une levée totale de l'interdiction d'utiliser des protéines animales dans l'alimentation animale n'est donc pas à l'ordre du jour, même à long terme. 3. Les produits d'origine animale peuvent, sous certaines conditions, être utilisés dans l'alimentation animale. Toutefois, cette utilisation est strictement encadrée par deux règlements européens: - le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine; - le règlement (UE) n° 142/2011 du 25 février 2011 qui en précise les modalités techniques d'application. Ces textes déterminent les conditions de collecte, transport, entreposage, transformation, mise sur le marché, utilisation ou élimination des produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Les sous-produits animaux sont classés en trois catégories. Seuls ceux de catégorie 3 peuvent être utilisés dans l'alimentation des animaux d'élevage, conformément aux articles 10 et 14 du règlement (CE) n° 1069/2009. 4. Le feedban implique qu'il est interdit d'utiliser des protéines animales transformées dans l'alimentation des ruminants. Cette interdiction fait suite à l'épidémie d'ESB, et plus généralement les encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants (EST), maladies neuro dégénératives potentiellement zoonotiques transmises par l'ingestion de farine de viande et d'os présente dans l'alimentation animale. Les dispositions légales sont reprises à l'article 7 et à l'annexe IV du Règlement (UE) n° 999/2001. Une évolution de ce cadre ne peut se faire que sur des considérations sanitaires strictes. 5. Le règlement (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure a permis une évolution dans l'utilisation des protéines animales pour les non ruminants. Deux considérants prennent en compte vos préoccupations: - (14) le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement des protéines végétales dans l'Union européenne, publié le 22 novembre 2018, souligne la nécessité de réduire la dépendance de l'Union vis-à-vis des pays tiers pour son approvisionnement en protéines. Du point de vue nutritionnel, les protéines animales transformées constituent une excellente matière première pour l'alimentation des animaux, avec une forte concentration de nutriments hautement digestibles tels que des acides aminés et du phosphore, et une teneur élevée en vitamines. La (ré)autorisation des protéines animales transformées dérivées de non-ruminants dans l'alimentation des non-ruminants réduit cette dépendance à l'égard des protéines des pays tiers. - (16) le règlement (UE) 2017/893 de la Commission a autorisé l'utilisation de protéines animales transformées dérivées d'insectes et d'aliments composés pour animaux contenant de telles protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux d'aquaculture. Les volailles sont des animaux insectivores, les porcins sont omnivores et cette matière première n'est pas préoccupante. En conséquence, il y a lieu d'autoriser les protéines animales transformées dérivées d'insectes dans l'alimentation des volailles et des porcins, dans les mêmes conditions que pour l'alimentation des animaux d'aquaculture. C'est en ce sens que l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 a été modifiée. 6. Ces dernières années, je n'ai pas manqué d'insister auprès du Conseil des ministres de l'UE et du commissaire européen compétent en la matière sur l'importance d'adapter au plus vite le règlement sur les EST. Non seulement dans le but d'offrir des opportunités économiques au secteur de l'élevage, mais aussi pour réduire les dépenses publiques liées à la surveillance de l'ESB. Le règlement (CE) n° 999/2001 n'est plus en adéquation avec le dernier avis scientifique de l'EFSA ni avec les normes internationales de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA). Une proposition Omnibus est actuellement sur la table afin de faciliter la révision de ce règlement et de pouvoir ainsi remanier les exigences qui seraient devenues superflues. Cela devra bien entendu se baser sur des données scientifiques et respecter les normes internationales, tout en garantissant un certain niveau de protection de la santé publique et de la santé animale. En plus, j'ai l'intention d'agender cette problématique très bien tôt lors d'un AGrifish. 7. La valorisation des flux résiduels issus de la chaîne alimentaire peut contribuer à une utilisation plus durable des ressources dans une logique d'économie circulaire. L'utilisation de protéines animales dans l'alimentation animale demeure toutefois strictement encadrée par la réglementation européenne et les exigences applicables en matière de sécurité sanitaire et de traçabilité. 8. La question de la dépendance aux importations de protéines végétales, notamment de soja, fait l'objet de réflexions au niveau européen et régional. Toute évolution éventuelle concernant les protéines alternatives doit tenir compte des exigences sanitaires, environnementales et économiques applicables au secteur agricole.