Selon un article paru dans De Morgen le 24 décembre 2025, la Belgique s'est officiellement jointe à la procédure introduite par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice à La Haye, dans le cadre de laquelle il est examiné si Israël s'est rendu coupable de génocide à Gaza. Si cette décision revêt une forte dimension juridique, politique et morale, elle peut également entraîner des répercussions économiques réelles pour les entreprises belges qui entretiennent des relations commerciales, d'investissement ou de coopération avec Israël ou avec des partenaires israéliens. 1. Le gouvernement fédéral a-t-il, avant l'adhésion officielle de la Belgique à cette procédure, fait réaliser une analyse d'incidence économique concernant les conséquences possibles pour les entreprises belges? Dans l'affirmative, quelles conclusions en ont été tirées et quels secteurs ont été identifiés comme potentiellement à risque? Dans la négative, comment le gouvernement justifie-t-il l'absence d'une telle analyse pour une décision susceptible d'avoir des conséquences sur les exportations, les investissements et l'emploi? 2. Comment le gouvernement évalue-t-il le risque que des entreprises belges soient victimes de contre-mesures économiques, d'exclusions de marchés ou de programmes de coopération, du fait de ce positionnement politique et juridique? 3. Tient-on compte d'éventuelles conséquences pour des projets de recherche communs, des coopérations technologiques et des chaînes de valeur internationales dans lesquelles des entreprises belges sont intégrées? 4. Comment le gouvernement compte-t-il éviter que la position concurrentielle des entreprises belges ne se dégrade par rapport à celle d'entreprises établies dans des pays qui ne se sont pas joints à cette affaire pour génocide? 5. Le gouvernement a-t-il, sur cette question, consulté des fédérations sectorielles, des organisations patronales ou des entreprises individuelles? Dans l'affirmative, avec quels acteurs s'est-il concerté et quels furent les constats? Dans la négative, le gouvernement est-il disposé à organiser malgré tout cette concertation et à en informer la Chambre?
B043
Pour cette question, je renvoie au ministre des Affaires étrangères (question n° 518 du 16 juin 2026).