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L'autorité fédérale octroie, dans divers domaines politiques, des subventions pour une grande variété d'objectifs. D'autres instances, y compris publiques, bénéficient également de subventions fédérales. À ce jour, il n'existe pas de vue d'ensemble exhaustive précisant combien de subventions l'autorité fédérale octroie et lesquelles. L'accord de gouvernement fédéral exprime toutefois la volonté de créer un registre global des subventions fédérales: "(...) Grâce à cet inventaire des subventions, les autorités et tous les citoyens auront une vue d'ensemble claire de toutes les subventions versées et de leurs bénéficiaires. (...)". 1. Votre administration, ou des organismes publics relevant de vos compétences, ont-ils octroyé des subventions en 2025? Dans le cadre de quelle compétence précise et sur la base de quel fondement juridique précis? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les subventions octroyées en 2025 par votre administration ou par les instances publiques relevant de vos compétences, en mentionnant au minimum, pour chacune, le bénéficiaire, le montant et l'objectif ou la motivation de la subvention? 3. Votre administration, ou des organismes publics relevant de vos compétences, ont-ils octroyé en 2025 une subvention à l'une des ASBL suivantes? - Youth for Climate; - Dégaze - Tegengas; - Réseau Ades; - Gauche Anticapitaliste; - Ineos will fall; - Stop Alibaba; - Extinction Rebellion; - Climate Express; - Students for Climate; - Agir pour la paix; - Better planet online; - Fédération des Services Sociaux; - Gents Milieu Front; - FIAN; - Occupons le Terrain; - ATTAC; - Scientist Rebellion; - Les Actrices et Auteurs des Temps Présents; - LABO vzw; - Uitgezonderd; - Jeunes Anticapitalistes (JAC); - Mères au Front; - End Fossil Gent Occupy; - RWLP - Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté; - Quinoa; - JNM - Jeugdbond voor Natuur en Milieu; - Les Amis de la Terre Belgique. 4. Où en est la mise en place d'un registre des subventions? L'accord de gouvernement prévoit sa création au cours du second semestre 2025. 5. Quelles subventions avez-vous déjà promises pour 2026 et les années suivantes?
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1. Dans le cadre des missions de la Direction générale Communication externe de la Chancellerie du Premier Ministre, des subventions facultatives peuvent être octroyées sur la base des allocations de base suivantes et dans le respect de leur objet: - A.B. 02 31 1 1 33.00.08: subventions à des associations pour soutenir la réalisation d'activités qui entrent dans le champ des missions de communication de la Chancellerie, dont la promotion de l'image de la Belgique et/ou de l'administration fédérale; - A.B. 02 31 1 1 41.40.26: subventions à des institutions pour soutenir la réalisation d'activités qui entrent dans le champ des missions de communication de la Chancellerie, dont la promotion de l'image de la Belgique et/ou de l'administration fédérale. Dans le cadre de la politique de siège, la Chancellerie du Premier Ministre octroie annuellement une dotation à la Régie des Bâtiments ainsi qu'à la zone de secours Hainaut-Centre. Par ailleurs, une subvention annuelle est octroyée par la Chancellerie du Premier Ministre à l'ASBL Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments. Pour l'année 2025, la base légale pour l'octroi de ces subventions est la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025. En 2025, le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) n'a octroyé aucune subvention. La proposition de subvention de 70.000 euros pour promouvoir des activités visant à améliorer le niveau de cybersécurité du pays n'a pas été retenue. Cette proposition tendait à renouveler l'initiative accordée en 2024. 2. S'agissant de la Direction générale Communication externe et des deux allocations de base précitées, les subventions suivantes ont fait l'objet d'un arrêté royal d'octroi au cours de l'exercice budgétaire 2025: - A.B. 02 31 1 1 33.00.08, subventions aux associations suivantes: o L'ASBL Bal National, 40.000 euros, pour soutenir l'organisation du Bal National populaire qui s'est tenu, en prélude à la fête nationale, à la place du Jeu de Balle à Bruxelles et qui a été retransmis sur les chaînes de télévision locales bruxelloises; o L'ASBL Concours Musical International Reine Elisabeth de Belgique, 22.000 euros, pour soutenir l'organisation du concert donné en prélude à la fête nationale, à Flagey, et retransmis à la radio et à la télévision pour le grand public; o L'ASBL Syndicat d'Initiative - Bruxelles Promotion, 50.000 euros, pour soutenir l'organisation du feu d'artifice ainsi que du spectacle laser et lumière qui ont eu lieu le 21 juillet 2025 dans le Parc du Cinquantenaire à Bruxelles; o La Fondation Roi Baudouin (Fonds Prince Philippe), 30.000 euros, pour soutenir l'organisation du concours Belgodyssée 2025, dans le cadre duquel des étudiants en journalisme des différentes communautés du pays ont travaillé en binôme durant deux semaines pour réaliser des reportages destinés à la radio, à la presse écrite et aux médias sociaux; o L'ASBL Comité olympique et interfédéral belge, 25.000 euros, pour soutenir la conception, la préparation, la réalisation, la gestion et l'animation d'une Belgium House à Milan, du 6 au 22 février 2026, afin d'y accueillir les visiteurs, journalistes et invités à l'occasion des Jeux olympiques d'hiver et d'organiser des activités dans un cadre destiné à promouvoir la Belgique et son image; - A.B. 02 31 1 1 41.40.26: o Néant. Dans le cadre de la politique de siège: - Zone de secours Hainaut-Centre: 2.500.000 euros pour financer le coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-Centre requis pour l'exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe ainsi que le coût de gestion des missions de cette zone. - Régie des Bâtiments: 2.840.000 euros pour financer les investissements et les travaux d'entretien extraordinaire à effectuer dans les immeubles occupés par les institutions internationales et gérés par la Régie des Bâtiments (2.077.600 euros), repris dans le programme d'investissement "politique de siège" approuvé par la ministre chargée de la Régie des Bâtiments, ainsi que l'entretien ordinaire de ces mêmes immeubles (762.400 euros). Service social: 50.000 euros afin de mettre en place des aides pour les collaborateurs telles qu'une assurance hospitalisation, un remboursement des frais médicaux, une intervention dans la garderie d'enfants et les vacances pour les jeunes, une intervention dans les voyages scolaires des jeunes, une intervention dans les activités culturelles et sportives ou liées au bien-être, une possibilité de prêt et l'organisation d'une journée sportive et culturelle. 3. Aucune subvention n'a été octroyée aux ASBL mentionnées. 4. Je vous renvoie pour ce point au ministre du Budget. 5. En ce qui concerne la Direction générale Communication externe, aucune subvention n'a encore été octroyée ni pour 2026, ni pour les années suivantes. Pour la politique de siège, pour l'année 2026, la première tranche de la dotation annuelle à la zone de secours Hainaut-Centre a été allouée et liquidée, soit 625.000 euros. Afin de respecter l'accord de gouvernement, le CCB n'envisage pas actuellement de présenter une nouvelle proposition de subvention en 2026. Cette décision se justifie également par l'effort budgétaire demandé à l'administration.