B043
Les États membres de l'Union européenne ont récemment alloué un prêt commun de 90 milliards d'euros à l'Ukraine. Selon les accords actuels, l'Ukraine ne devra le rembourser qu'une fois qu'elle aura reçu des réparations de la part de la Russie pour dommages de guerre. Des analyses et informations communiquées laissent toutefois entendre que ces réparations russes sont très improbables, ce qui implique que ce sont finalement les États membres de l'Union européenne qui paieront la facture. 1. Est-il exact que l'Ukraine ne devra rembourser le prêt qu'une fois qu'elle aura reçu des réparations de la part de la Russie? 2. Selon vos estimations, quel est le degré de probabilité que la Russie verse un jour des réparations à l'Ukraine? 3. Que se passera-t-il si la Russie ne verse finalement pas de réparations? 4. Quelle est l'incidence attendue d'un non-remboursement ukrainien sur les budgets des États membres individuels et de la Belgique en particulier?
B044
1. L'objectif de ce prêt européen est que l'Ukraine ne doive le rembourser que lorsqu'elle aura effectivement reçu de l'argent ou d'autres moyens de la Russie à titre de réparation pour les dommages causés par la guerre. Tant que cela ne sera pas le cas, le remboursement du prêt ne sera pas automatiquement demandé. Dans le même temps, le règlement prévoit que l'Union européenne peut intervenir et demander un remboursement à l'Ukraine dans des situations exceptionnelles, p. ex. en cas d'abus graves ou de non-respect des conditions et accords fondamentaux liés à ce prêt. 2. Une telle estimation personnelle n'a guère de sens à l'heure actuelle. Il est avant tout important que le conflit et les nombreuses souffrances humaines prennent fin à court terme. La question des réparations ne sera de toute façon abordée que dans le cadre d'un accord de paix durable. 3. Voir la réponse au point 2: il est actuellement impossible de se prononcer sans connaître les contours définitifs d'un éventuel accord de paix. Quoi qu'il en soit, la marge de manoeuvre actuelle du budget européen couvre le prêt. 4. Ce prêt ne crée aucune dette directe ou automatique pour la Belgique. Tant que le prêt n'est pas remboursé, les coûts sont pris en charge au niveau européen selon les règles convenues. C'est la marge de manoeuvre actuelle du budget européen qui couvre le prêt. Je tiens également à souligner que la solution qui a finalement été retenue comporte beaucoup moins de risques pour la stabilité de l'euro, du système financier et de la Belgique que les autres options qui étaient sur la table.