Durant la guerre, un grand nombre d'oeuvres d'art ont été volées par les nazis auprès de propriétaires, souvent des juifs persécutés. Ces oeuvres ont ensuite été dispersées et parfois acquise de manière légale par certaines institutions, comme la Bibliothèque Royale de Belgique, qui avait acquis de bonne foi "La Buveuse D'absinthe". La mise en place d'un workshop ainsi qu'à terme d'une commission permanente d'experts concernant les oeuvres spoliées aux juifs durant la Seconde Guerre Mondiale est une véritable avancée pour accélérer et systématiser la restitution des oeuvres aux descendants des familles spoliées. Un tel programme a pour but de réparer les dommages du passé tout en développant la restitution des oeuvres détenues par les réserves fédérales. Néanmoins, il est pertinent de se demander le coût de cette commission, les frais engendrés pour les oeuvres (restauration, inventaire, stockage, etc.). 1. Avez-vous une estimation du nombre d'oeuvres détenues par les fonds fédéraux dont l'origine pourrait être liée à un recel d'oeuvres par les nazis? 2. Combien d'oeuvres sont actuellement en cours d'enquête pour en déterminer la provenance? 3. Quel est le cout estimé de la commission permanente? 4. Comment sera-t-elle composée et avec quels types d'experts? 5. Quel est le cout annuel lié à l'entretien des oeuvres d'art détenue par l'État belge? 6. Existe-t-il un inventaire complet de ces dernières ainsi que de leur répartition au sein des différentes institutions étatiques?
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La restitution des oeuvres spoliées durant la Seconde Guerre mondiale est un enjeu qui combine à la fois rigueur historique, sécurité juridique et responsabilité mémorielle. Ces trois dimensions guident mon action au niveau fédéral, dans le respect des ayants droits et de la mission patrimoniale des institutions, et des cadres juridiques et indemnitaires déjà mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Il n'existe pas, à ce stade, de chiffre consolidé pour l'ensemble des collections fédérales dont l'origine pourrait être liée à des spoliations nazies. Des travaux de récupération, de restitution et d'indemnisation ont toutefois été menés dès l'après-guerre, puis lors des vagues successives des années 1990 et 2000. Ces démarches ont permis de traiter une partie substantielle des biens concernés, tout en laissant subsister des situations nécessitant aujourd'hui un réexamen à la lumière de nouvelles sources et des standards internationaux actuels. Néanmoins, un programme de recherche structuré est en cours au sein des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) à travers le projet ProvEnhance (2023-2027). Ce projet a établi un corpus de plus de 600 peintures acquises entre 1933 et 1960, période prioritaire pour l'analyse des risques de provenance liés aux spoliations nazies. Ce travail constitue la première base objectivée pour élargir, à terme, l'approche à d'autres institutions. Au MRBAB, 28 oeuvres font l'objet d'une recherche approfondie de provenance. Les résultats seront publiés progressivement et contribueront à la transparence et à la traçabilité des collections. À ce stade, aucune décision formelle, ni estimation budgétaire n'a encore été arrêtée. La commission est en cours de préfiguration. Cette phase préparatoire vise précisément à définir un modèle robuste, transparent et soutenable. Sa composition n'est pas encore fixée mais les travaux préparatoires convergent vers une instance regroupant des experts en provenance, des historiens, de historiens de l'art, des juristes spécialisés et des représentants des institutions patrimoniales, sur le modèle de bonnes pratiques observées à l'international. Les coûts de conservation, restauration, stockage et inventaire des oeuvres font déjà partie des missions et des budgets existants des institutions fédérales. Il n'existe donc pas, à ce stade, de coût additionnel d'entretien et de restauration isolé et spécifiquement lié aux oeuvres associées à la Seconde Guerre Mondiale. Parallèlement, des investissements sont en cours en matière de numérisation, de structuration des bases de données et d'amélioration des inventaires, afin de renforcer la transparence et l'accessibilité des informations de provenance. Enfin, chaque institution fédérale dispose d'un inventaire de ses collections et chacun peut se rendre sur le catalogue de l'institution pour effectuer des recherches. Toutefois, le projet ProvEnhance met en place des standards communs de données de provenance et une publication open data progressive des résultats. Ce travail constitue une étape déterminante vers une inventorisation plus homogène et interopérable.