Vous avez refusé de répondre aux questions que j'ai posées en commission de la Mobilité du 16 décembre 2025 (Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 273). Je vous repose donc ces questions. L'on a appris récemment que bpost avait conclu un accord commercial avec Temu, une plateforme internationale de commerce électronique connue pour ses produits extrêmement bon marché, sa chaîne d'approvisionnement opaque et un afflux de colis causant régulièrement des problèmes de santé, de sécurité et de conformité. Cet accord soulève des questions, tant d'un point de vue économique que social. De plus, cette collaboration intervient à un moment où le gouvernement fédéral s'efforce précisément de contrôler, notamment par le biais de la taxe sur les colis, l'afflux massif de colis étrangers, qui contiennent souvent des produits dangereux ou malsains. Le choix d'une entreprise publique fédérale de conclure simultanément une collaboration stratégique avec l'un des principaux acteurs de cet afflux semble donc difficilement conciliable avec les efforts gouvernementaux. En outre, la question se pose de savoir si les accords conclus entre bpost et l'État ont été respectés. L'article 1er de l'accord de relation conclu entre l'État belge et bpost prévoit explicitement que bpost doit informer préalablement les pouvoirs publics de toute décision stratégique importante. À défaut, il peut être question d'un manquement contractuel. 1. Avez-vous été informée au préalable de l'accord conclu entre bpost et Temu? Dans l'affirmative, depuis quand? 2. Dans la négative, considérez-vous qu'il s'agit d'une violation de l'article 1er de l'accord de relation en question? Avez-vous évoqué la question avec bpost? Dans l'affirmative, de quelle manière? Quelle a été sa réaction? Quelles garanties vous a-t-elle données quant au respect de ces obligations à l'avenir? 3. Comment conciliez-vous la collaboration entre une entreprise publique fédérale et Temu avec les efforts politiques visant à limiter l'afflux de colis étrangers problématiques? Estimez-vous que cette politique est cohérente? 4. Quelle est votre vision de l'incidence de telles collaborations sur nos commerçants et nos PME locaux? Comment veillerez-vous à ce que la politique fédérale soutienne la viabilité économique des entreprises belges au lieu de renforcer davantage les géants étrangers comme Temu? 5. Le gouvernement choisit-il explicitement de favoriser les plateformes comme Temu par l'intermédiaire de bpost, ou cette politique fera-t-elle l'objet d'une réorientation?
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J'ai, comme vous, pris connaissance de la collaboration entre bpost et Temu par la presse. Je rappelle que bpost est une entreprise publique autonome, cotée en bourse, qui assume ses choix opérationnels dans le respect de sa gouvernance, sans intervention de l'État. J'ai toutefois estimé nécessaire de sortir d'une logique conflictuelle pour replacer le débat au bon niveau. Les enjeux dépassent largement ce protocole d'accord et relèvent de déséquilibres structurels du commerce électronique mondial, du respect des règles européennes et de la concurrence par les plateformes. À mon initiative, deux réunions de concertation se sont tenues avec le CEO de bpost, les fédérations du commerce et ma collègue la ministre Simonet. Les fédérations ont exprimé des inquiétudes légitimes quant à la pression concurrentielle exercée par des produits importés ne respectant pas toujours les normes européennes. Ce sont des préoccupations que je partage pleinement. Lors de cette réunion, bpost a confirmé que le protocole d'accord signé avec Temu ne concerne pas une augmentation des flux entrants de colis depuis l'étranger, mais vise principalement à permettre aux commerçants et PME belges de proposer leurs produits sur cette plateforme. Bpost s'est également dite prête à mobiliser son expertise logistique et technologique pour accompagner activement les commerçants belges dans cette transition numérique, via ses filiales spécialisées. Il a également été convenu que bpost et les fédérations se reverraient prochainement afin de préciser les besoins concrets du commerce belge, notamment en matière de digitalisation et d'accès aux plateformes. Des échanges se poursuivront par ailleurs dans le cadre de la taskforce e-commerce, qui est le niveau pertinent pour traiter ces enjeux. En ce qui concerne votre question sur l'accord relationnel et les informations qui m'ont été fournies, je vous renvoie à la réponse que le CEO Chris Peeters vous a donnée lors de l'audition et je confirme la conformité de la manière d'agir de bpost: le protocole d'accord a été conclu conformément à la structure de gouvernance prévue par la loi de 1991 et conformément aux obligations de bpost en tant que société cotée en bourse en matière d'égalité de traitement de tous les actionnaires.