Au printemps 2025, la SNCB a vendu le bâtiment historique de la gare de Tirlemont à un entrepreneur privé, parce qu'elle souhaitait, selon ses propres dires, libérer des ressources et se défaire du patrimoine inoccupé. Cette tendance s'inscrit dans le cadre plus large de mise en vente et de vente par la SNCB de plusieurs bâtiments de gare par l'intermédiaire de sa branche immobilière SNCB Immo. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu de l'évolution au cours des cinq dernières années du nombre de bâtiments que compte le patrimoine de la SNCB? Veuillez établir un relevé par bâtiment et par année, ventilé par province. 2. Pouvez-vous fournir un même aperçu du nombre de bâtiments que la SNCB loue? À combien s'élève le montant total du loyer annuel des bâtiments loués? 3. Pouvez-vous fournir un même aperçu de la surface au sol des gares dont l'affectation ne correspond pas à la fonction du bâtiment ou qui demeure totalement inutilisée actuellement? Veuillez indiquer la superficie en m² ainsi que le taux d'occupation par bâtiment et établir une distinction entre location, propriété et droit réel. 4. Pouvez-vous indiquer le pourcentage de la surface au sol dont l'affectation ne correspond pas à la fonction du bâtiment ou qui est totalement inutilisée par rapport à la surface au sol totale de toutes les gares? Veuillez établir la même distinction. 5. a) Pouvez-vous fournir un même aperçu du nombre de bâtiments vendus? b) Pour quelles raisons ces bâtiments ont-ils été vendus? Dans combien de cas s'agissait-il de ventes pour cause d'inoccupation? c) Pouvez-vous fournir un même aperçu des recettes totales de ces ventes? d) À quoi le produit de ces ventes est-il affecté actuellement? Cet argent est-il réinvesti dans l'amélioration des services aux voyageurs? e) Dans combien de bâtiments vendus la SNCB conserve-t-elle certains équipements destinés aux voyageurs (par exemple: des sanitaires, une salle d'attente, un guichet, etc.)? f) Quelles conditions éventuelles la SNCB impose-t-elle aux acquéreurs afin de préserver la fonction publique du bâtiment? g) Pouvez-vous fournir un aperçu actualisé, et ventilé par province, de tous les bâtiments qui sont encore à vendre ou apprêtés à la vente? 6. Quels bâtiments, inoccupés ou non, sont encore loués en 2025? 7. Quels bâtiments partiellement inoccupés sont encore loués en 2025? Quel est le pourcentage d'inoccupation de ces bâtiments? À combien s'élève le montant total du loyer annuel des bâtiments inutilisés? 8. Quelles mesures structurelles sont prises afin de remédier à court et à long termes au problème d'inoccupation et de sous-utilisation?
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Je prie l'honorable membre de se référer à ma réponse faite à la question écrite n° 431 du 22 juillet 2025 de monsieur Vincent Van Quickenborne (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 23).