Dans le cadre des récents accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et les États-Unis, une disposition suscite de vives inquiétudes en matière de sécurité routière: la reconnaissance mutuelle des normes automobiles. Celle-ci impliquerait qu'un véhicule homologué aux États-Unis puisse être commercialisé dans l'Union européenne sans devoir satisfaire aux exigences techniques européennes et inversement. Si cet accord vise à faciliter les échanges commerciaux et à réduire les obstacles réglementaires, plusieurs acteurs spécialisés en sécurité routière alertent sur ses conséquences potentielles. Les véhicules américains se distinguent souvent par des gabarits plus imposants (plus hauts, plus larges et plus lourds) ce qui accroît mécaniquement les risques pour les usagers vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, mais aussi pour les conducteurs de véhicules plus légers. Au-delà du gabarit, la question des équipements de sécurité est centrale. L'Union européenne a considérablement renforcé ses exigences ces dernières années afin d'atteindre l'objectif ambitieux du "zéro mort sur les routes" à l'horizon 2050. Or, selon le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC), pas moins de 21 dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules européens ne sont pas imposés aux véhicules américains: freinage d'urgence autonome, maintien dans la voie, alerte de somnolence, préparation à l'éthylotest antidémarrage, système eCall, avertisseur de distraction, etc. Les chiffres sont parlants: depuis 2010, le nombre de tués sur les routes américaines a augmenté de près de 30 %, tandis qu'il a diminué de 36 % en Europe sur la même période. Dans ce contexte, plusieurs experts craignent qu'une ouverture non encadrée du marché européen à des véhicules ne répondant pas à nos standards n'entraîne une régression en matière de sécurité routière. 1. Quelle est la position de la Belgique sur cette reconnaissance mutuelle des normes automobiles? 2. Des garde-fous sont-ils envisagés afin de préserver les standards européens de sécurité routière? 3. Comment cette évolution s'inscrit-elle dans les objectifs nationaux et européens de réduction des accidents et de protection des usagers faibles?
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L'accord commercial conclu avec les Etats-Unis l'été dernier, outre un accord sur les tarifs douaniers, vise en effet à renforcer la reconnaissance mutuelle des normes de véhicules d'application des deux côtés de l'Atlantique. À ce stade, il serait question de reconnaître comme équivalentes uniquement les normes dont le niveau d'exigence est identique aux normes européennes. La Commission européenne n'a toutefois pas encore pris d'initiative dans ce sens pour le moment. Dans tous les cas, il faudra suivre avec prudence les conséquences de cet accord commercial. Je resterai attentif avec mon administration à toute communication ou proposition législative présentée par la Commission européenne en la matière en veillant à préserver les standards de sécurité et environnementaux européens. Pour le moment et jusqu'à nouvel ordre, le cadre européen de l'homologation des véhicules reste en place. Tout modèle de véhicule originaire d'un pays tiers doit obtenir une réception par type (homologation) européenne avant de pouvoir être mis sur le marché de l'Union. Cette homologation est le garant du respect des normes environnementales et de sécurité d'application sur notre territoire. Alternativement, des véhicules destinés initialement au marché américain et ne disposant pas d'une réception par type européenne peuvent toutefois se voir octroyer une réception individuelle nationale par un État membre. Mais même dans ce cas, on s'assure de l'équivalence des prescriptions techniques applicables à ces véhicules avec les normes européennes Dès cet été, le European Transport Safety Council (https://etsc.eu/eu-us-trade-deal-etsc-warns-safety-standards-must-not-be-traded-away) s'est effectivement alarmé des effets d'un possible accord entre les États-Unis et l'Union européenne sur la reconnaissance mutuelle des normes techniques relatives aux véhicules. En 2024, on dénombrait ainsi près de 116 tués par million d'habitants sur les routes américaines, soit presque trois fois plus qu'en Europe (45) et en Belgique (40) (https://www.nhtsa.gov/press-releases/nhtsa-estimates-39345-traffic-fatalities-2024). Une partie des progrès accomplis en termes de réduction des accidents graves sur les routes européennes est incontestablement due à l'amélioration de la sécurité active et passive des véhicules. Le fait que les normes américaines soient moins contraignantes est donc un objet de préoccupation légitime. Comme l'a démontré Vias dans une étude parue en 2024, et c'est corroboré par d'autres recherches à l'étranger, la taille et la masse des véhicules est également un facteur aggravant. Les véhicules plus lourds de type SUV génèrent ainsi un risque plus élevé de blessures graves ou mortelles pour les occupants des autres véhicules percutés. Le risque à l'égard des usagers vulnérables s'accroît aussi en fonction de la masse. Or, la masse moyenne des voitures particulières américaines est de 1.983 kg et même de 2.679 kg pour les pickups (https://climateprogramportal.org/wp-content/uploads/2025/02/The-2024-EPA-Automotive-Trends-Report.pdf) alors qu'elle n'est "que" de 1.525 kg ou 1.759 kg SUV inclus, en Belgique. Il conviendra donc d'être attentif à ces questions lors de l'application de l'accord commercial et, en tant que ministre de la Mobilité, je plaiderai en ce sens auprès des instances européennes.