B042
Durant les deux premiers week-ends de décembre 2025, la SNCB a mené des opérations de contrôle des titres de transport à grande échelle, en collaboration avec la police. Plus de 50 000 voyageurs ont été contrôlés, dont environ 7 % ne disposaient pas d'un titre de transport valable. La société de transport rappelle donc aux voyageurs que l'incapacité à présenter un titre de transport valable peut être sanctionnée par une amende administrative de 90 euros, pouvant même aller jusqu'à 500 euros en cas de récidive. Pourtant, la non-présentation d'un titre de transport valable n'aboutit, en pratique, que rarement à une amende. En effet, dans de nombreux cas, un titre de transport peut être acheté au tarif à bord (supplément de 9 euros), à condition que le voyageur coopère et accepte l'offre. En cas d'impossibilité, le voyageur a encore la possibilité d'éviter une amende administrative par le biais d'une procédure à l'amiable ou d'une régularisation sous la forme d'un montant forfaitaire de 90 euros. En cas de falsification, le montant de la régularisation est immédiatement porté à 150 euros. En raison de cette disparité dans les conséquences du défaut de présentation d'un titre de transport valable, je souhaite poser les questions suivantes. 1. Combien de suppléments de tarif à bord ont-ils été facturés en 2024 et 2025, et combien d'entre eux ont été remboursés par la suite? Veuillez ventiler ces chiffres par année. 2. Combien de procédures de régularisation ont été engagées et clôturées en 2024 et 2025, et quel montant total a été perçu dans ce cadre? Veuillez ventiler ces chiffres par année. 3. Pouvez-vous communiquer séparément pour les années civiles 2024 et 2025: a) combien d'amendes administratives ont été infligées pour des infractions liées aux titres de transport; b) quel est le montant total de ces amendes; c) combien de ces amendes ont été effectivement perçues dans leur intégralité jusqu'au 17 décembre 2025; d) quel est le montant total effectivement perçu? 4. Quelles mesures concrètes la SNCB prend-elle pour limiter le nombre de fraudeurs au cours des prochaines années?