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| Auteur | Julien Matagne, LENGAG (07818) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Le plan national élaboré par skeyes relatif aux drones. |
| Date de dépôt | 14/01/2026 |
| Langue | F |
| Publication question |
B042
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| Date publication | 19/02/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 13/02/2026 |
| Question |
Les récents survols de drones suspects au-dessus d'infrastructures militaires et de zones aéroportuaires stratégiques ont mis en évidence la vulnérabilité persistante de la Belgique face aux menaces aériennes de basse altitude. Face à ces risques, le gouvernement a annoncé l'acquisition, par la Défense, de capacités de détection et de neutralisation de drones destinées principalement à la protection des sites militaires à partir de 2026. En parallèle, il vous a été confié, en votre qualité de ministre compétent pour la gestion de l'espace aérien civil, la mission de proposer un plan global de détection et d'identification des drones dits inamicaux sur l'ensemble du territoire belge. Le plan national élaboré par skeyes, entreprise publique chargée du contrôle aérien, actuellement sur la table du gouvernement, prévoit un investissement d'environ 110 millions d'euros sur trois ans, avec pour objectif une couverture complète du territoire belge dès le début de l'année 2027. Ce projet vise à mettre en place un système intégré de surveillance, de détection, d'identification et d'alerte, reposant notamment sur des technologies de détection radiofréquence, des radars, ainsi que des capteurs électro-optiques et infrarouges, en priorisant les infrastructures critiques telles que les aéroports, les ports, les installations énergétiques et nucléaires. Ce dispositif s'inscrit dans une architecture institutionnelle complexe, où les compétences sont partagées entre la Défense, les services de police, les autorités civiles, le National Airspace Security Center (NASC) et skeyes, ce dernier étant appelé à assurer un monitoring permanent de l'espace aérien et à contribuer à la production d'une "image unifiée" du ciel belge. 1. Pouvez-vous préciser la répartition exacte des rôles et responsabilités entre skeyes, le NASC, la Défense, les services de police fédérale et locale, ainsi que les autorités civiles dans le cadre de ce plan national de détection et d'identification des drones inamicaux? 2. Quel rôle opérationnel concret le NASC sera-t-il amené à jouer dans ce dispositif, notamment en matière de coordination interservices, de prise de décision en situation de menace et de transmission de l'information vers le Centre de crise national? 3. Étant donné que, hors zones militaires, la gestion des menaces liées aux drones relève de la compétence des services de police, comment ce plan garantit-il une articulation claire et efficace avec les zones de police, sans créer de chevauchements ou de zones grises de responsabilité? 4. Comment l'investissement de 110 millions d'euros sur trois ans sera-t-il financé? Ce budget sera-t-il entièrement supporté par le niveau fédéral, ou une participation financière d'autres niveaux de pouvoir ou d'acteurs publics est-elle envisagée? 5. Quelles garanties sont prévues afin que ce dispositif de surveillance renforcée permette de manière équilibrée et proportionnée le développement des usages civils et professionnels des drones autorisés, qui sont déjà soumis à un cadre réglementaire? Comment ledit cadre réglementaire est-il amené à évoluer dans les années à venir? |