B042
Les institutions européennes viennent d'annoncer une révision significative du cadre réglementaire prévu pour atteindre zéro émission de CO2 dans le secteur automobile à l'horizon 2035. Contrairement à l'interdiction pure et simple de la mise sur le marché de véhicules thermiques prévue initialement, la Commission européenne propose désormais de permettre une part limitée de véhicules thermiques ou hybrides après 2035, à condition que les émissions résiduelles soient compensées via des mécanismes tels que des carburants durables, l'usage d'acier bas carbone ou des technologies équivalentes. Cette approche vise à concilier, selon la Commission, les ambitions climatiques à long terme du pacte vert et les difficultés structurelles rencontrées par l'industrie automobile européenne face à la concurrence internationale et à la demande fluctuante des consommateurs. Ce revirement constitue une modification majeure du calendrier et de la trajectoire initialement fixés, et s'inscrit dans une controverse européenne plus large autour de la cohérence entre les objectifs climatiques et les adaptations industrielles. Il pose des questions tant en matière d'efficacité climatique que de responsabilité industrielle. Dans votre réponse à ma question n° 179 du 26 mars 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2024, n° 12), vous avez clairement exprimé votre opposition aux assouplissements proposés par la Commission européenne sur les normes de CO2, en soulignant notamment les risques d'augmentation des émissions et la pénalisation potentielle des constructeurs vertueux tels que la société Volvo implantée à Gand. 1. Quelle est votre appréciation du changement de stratégie opéré par l'Union européenne, consistant à renoncer à une interdiction stricte des moteurs thermiques à partir de 2035 au profit d'un régime plus flexible permettant une part limitée de véhicules thermiques ou hybrides avec compensation? Quelle est votre analyse? 2. Comment le gouvernement belge compte-t-il défendre les intérêts des "bons élèves" de la transition automobile, tels que les constructeurs déjà largement engagés dans l'électrification, afin qu'ils ne soient pas désavantagés par ce nouvel assouplissement? 3. Quelles garanties peuvent être apportées au niveau belge pour que l'assouplissement proposé n'aille pas à l'encontre de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de notre pays? 4. Comment la Belgique compte-t-elle soutenir au niveau européen des mesures d'accompagnement ambitieuses, telles que des objectifs renforcés pour les infrastructures de recharge, des incitations pour les flottes publiques et privées, voire des quotas de véhicules zéro-émission, afin d'éviter un recul de fait de la transition vers l'électromobilité?