Toute personne ayant un comportement illicite dans le train, les gares ou les installations ferroviaires peut se voir infliger une amende administrative. 1. Combien d'amendes ont-elles été infligées en 2024 et 2025 (et pour quel montant total) et combien ont été effectivement perçues (et pour quel montant total) pour des infractions de: - catégorie 1; - catégorie 2; - catégorie 3; - catégorie 4? 2. Dans combien de cas s'agissait-il d'une première, deuxième ou troisième infraction (par catégorie)? Merci de fournir également une ventilation de ces chiffres entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie (sur la base du lieu de résidence de la personne concernée). 3. Combien de procédures administratives comprenant un plan de paiement sont actuellement en cours auprès de la SNCB (nombre de procédures et montant total à recouvrer par les plans de paiement)? 4. Quels ont été les frais d'huissier engagés dans les procédures relatives au recouvrement des amendes administratives en 2024 et 2025? 5. Ces frais d'huissier ont-ils été entièrement répercutés sur le débiteur et payés par celui-ci? Dans la négative, quel pourcentage n'a pas été récupéré?
B042
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).