La réforme des services d'incendie de mai 2007 (entrée en vigueur en 2015) prévoit une répartition 50-50 du financement des zones de secours entre l'État fédéral et les pouvoirs locaux (provinces et communes). Entre-temps, des éléments indiquent que l'équilibre entre les contributions des communes et celles de l'État fédéral est inexistant. 1. À combien s'élèvent les contributions communales et provinciales annuelles aux zones de secours flamandes? a) Si possible, veuillez ventiler ces chiffres par année pour les cinq dernières années et par zone de secours. b) À quel montant s'est élevée la contribution totale des communes et des provinces flamandes? Veuillez fournir les chiffres par année pour les cinq dernières années. 2. Comment ces contributions communales et provinciales se comparent-elles au budget total des zones de secours (en pourcentage)? 3. Pouvez-vous communiquer une évolution annuelle des contributions fédérales reçues par chaque zone de secours au cours de la même période? Quelle a été l'évolution de la part du financement communal et provincial par rapport aux contributions fédérales durant la même période? 4. Comment le montant de la contribution fédérale totale est-il fixé? Comment expliquez-vous l'évolution de cette contribution fédérale?
B042
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).