Les problèmes liés au transport des détenus ont refait surface récemment. Lors de la réunion de la commission du 3 décembre, vous avez indiqué qu'environ 70 transferts ne sont pas effectués chaque semaine depuis le début de l'année faute de ressources humaines et/ou matérielles. Une étude de capacité devait déterminer si la capacité théorique de la Direction de la sécurisation (DAB) correspond encore aux missions réellement exercées. Par ailleurs, la DAB fonctionne de facto comme un outil de recrutement: après une période limitée, de nombreux nouveaux collaborateurs rejoignent d'autres services de police, ce qui entraîne une instabilité structurelle du personnel. D'autres directions de la police fédérale ainsi que de nombreuses zones de police locales assurent le transport des détenus lorsque la DAB est en sous-effectifs. Votre nouveau modèle de financement de la police locale inclut explicitement le transport de détenus, ce qui signifie que les zones de police locales sont rémunérées pour ces missions et peuvent ainsi concurrencer la DAB. Dans le débat sur les missions essentielles, les tâches de la DAB sont présentées comme pouvant être externalisées, y compris vers le secteur privé. Enfin, la question se pose de savoir s'il est encore nécessaire, en 2025, de transporter physiquement les détenus vers les tribunaux et les cours d'appel. Les audiences numériques, les vidéoconférences depuis les établissements pénitentiaires ou encore les audiences organisées directement en prison constituent des alternatives. 1. Comment le nombre de transports de détenus pris en charge par les zones de police locales a-t-il évolué au cours des cinq dernières années? Quelles sont les zones qui ont le plus souvent pris le relais? Qu'en est-il des directions fédérales? 2. Quels enseignements tire-t-on de l'étude de capacité concernant l'adéquation entre la capacité théorique de la DAB et ses missions réelles? 3. Comment les entrées et sorties de personnel ont-elles évolué au cours des cinq dernières années? Pourquoi les nouveaux collaborateurs rejoignent-ils d'autres services après une période relativement courte? 4. Quels scénarios concrets de restructuration de la DAB ont été examinés ou sont actuellement à l'étude? Selon vous, une organisation régionale est-elle indiquée? Une externalisation vers des partenaires privés fait-elle partie des options? Quels critères guideront ces choix? 5. Dans quel délai comptez-vous prendre une décision concernant une éventuelle réorganisation de la DAB? 6. Les audiences numériques, les vidéoconférences, etc. pourraient réduire significativement le nombre de déplacements physiques. Pourquoi ces solutions ne sont-elles pas davantage utilisées? Quels ont été les résultats de vos discussions avec la ministre de la Justice à ce sujet?
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Les réponses détaillées ci-dessous ont été communiquées à l'honorable membre par écrit en marge de la commission l'Intérieur du 17 décembre 2025. Je suis attentivement la question du manque de capacité au sein de la Direction de la sécurisation (DAB), dont j'ai hérité, en concertation avec la ministre de la Justice et la police fédérale. Je rappelle que, conformément à la circulaire MFO-1, la DAB est responsable en priorité des transferts de détenus lorsqu'il s'agit de comparutions devant les cours et tribunaux, de transferts entre établissements pénitentiaires ou de déplacements pour des raisons sociales, familiales ou médicales. La police locale n'est sollicitée qu'à titre exceptionnel et complémentaire en cas de "manque exceptionnel de capacité". Dans ce cas, la direction de la mission reste sous la responsabilité de la DAB. Dans le prolongement de la circulaire MFO-1, un groupe de travail a été mis en place afin, entre autres, de formuler des propositions visant à remédier à ces problèmes de capacité. Comme déjà mentionné en réponse à plusieurs questions parlementaires le 3 décembre dernier, la police fédérale prend de nombreuses initiatives tant en matière de recrutement que d'optimisation des procédures de transfert dans le cadre légal. Nous travaillons à une solution structurelle, non seulement en rendant la police plus attractive en tant qu'employeur, mais aussi en réexaminant les missions de la DAB. Je souhaite ainsi pouvoir également faire appel à la DAB dans le cadre des opérations de la Police Aéronautique, mais certaines missions de la DAB seront également transférées à la Défense. Dans l'attente des résultats de ces projets, une restructuration de la DAB ne semble pas opportune à l'heure actuelle. En ce qui concerne les audiences numériques, les vidéoconférences depuis les prisons et les initiatives similaires, je tiens à souligner que le cadre juridique permettant de telles formes de participation à distance existe déjà depuis plusieurs années et qu'il constitue un instrument essentiel pour limiter le nombre de transferts physiques de détenus. Toutefois, l'organisation concrète et l'opérationnalisation de ces dispositifs relèvent de la compétence de la ministre de la Justice, vers qui je vous renvoie à cet égard. Une utilisation réfléchie de ces instruments peut contribuer de manière significative à limiter les transferts physiques non nécessaires et, partant, à une utilisation plus efficace des capacités disponibles. Je suis pleinement favorable à cette approche.