Dans la région d'Anvers, ces dernières semaines, plusieurs jeunes ont été admis à l'hôpital dans un état comateux après avoir consommé des cigarettes électroniques illégales, en particulier des vapoteuses de "spice" contenant des cannabinoïdes synthétiques. Ces substances peuvent provoquer une hausse brutale de la pression artérielle, des lésions cardiaques et une défaillance d'organes. Selon les milieux universitaires, il n'est pas exclu qu'un premier décès survienne prochainement. De plus, ces produits sont très difficiles à détecter dans les analyses sanguines étant donné que leur composition chimique évolue constamment. Par ailleurs, les cigarettes électroniques illégales sont particulièrement répandues. D'après des contrôles antérieurs, six magasins de nuit sur dix en proposeraient. 1. Disposez-vous de chiffres actualisés concernant le nombre de saisies de vapoteuses illégales (y compris de vapoteuses de spice) ainsi que le nombre de mineurs impliqués dans des incidents ou des interventions médicales liés à l'utilisation de vapoteuses? 2. La police et les autorités locales sont-elles encouragées à mener des contrôles ciblés dans les magasins de nuit, bars à chicha et autres points de vente à risque, compte tenu de la constatation que de produits illégaux circulent par le biais de ces canaux? 3. Considérez-vous que la réglementation actuelle et les contrôles y afférents portant sur les drogues synthétiques sont suffisants? 4. Quelles mesures mettez-vous en place pour garantir la protection des mineurs contre ces produits? 5. Un plan spécifique de prévention et de répression destiné aux écoles et aux milieux en contact avec la jeunesse est-il envisagé? 6. Quelles actions le gouvernement entreprend-il pour lutter contre ce type de drogues synthétiques?
B042
Les réponses détaillées ci-dessous ont été communiquées à l'honorable membre par écrit en marge de la commission Intérieur du 17 décembre 2025. Les incidents récents au cours desquels des jeunes ont été hospitalisés dans un état grave après avoir utilisé des vapes illégales (probablement contenant des substances synthétiques) sont particulièrement préoccupants. Les réseaux criminels exploitent un produit légal en soi pour diffuser des substances illégales; l'approche doit donc se concentrer en premier lieu sur l'offre, avec des enquêtes et des mesures coercitives fondées sur le renseignement visant la production, la distribution et les canaux de vente. En ce qui concerne la demande de données chiffrées actuelles (nombre de saisies et nombre de mineurs impliqués dans des incidents/interventions médicales), il est préférable de demander ces chiffres détaillés par écrit, a fortiori dans le délai imparti. De plus, les saisies ne sont pas enregistrées en tant que telles dans la banque de données nationale générale (BNG). Par ailleurs, les indicateurs de laboratoire disponibles montrent une tendance claire: depuis le milieu de l'année dernière, le laboratoire de drogues de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) constate une augmentation exponentielle du nombre de dossiers liés aux vapes. En ce qui concerne la réglementation actuelle, l'arrêté royal du 6 septembre 2017 fonctionne (entre autres) avec des groupes de substances, dont les cannabinoïdes synthétiques, afin que la police, les douanes et la justice disposent d'une base juridique pour effectuer des constatations, procéder à des saisies et engager des poursuites. En ce qui concerne les contrôles, ceux-ci sont souvent effectués à la suite de signalements de nuisances et/ou d'incidents, sans exclure que la police locale mène également des actions proactives ciblées à l'égard des commerces où des risques ont été constatés (tels que les magasins de nuit ou d'autres commerces à risque). L'action administrative des autorités locales peut également constituer un instrument complémentaire lorsque les conditions sont remplies. En ce qui concerne la protection des mineurs, le volet préventif relève en grande partie de la compétence des régions (services de prévention, mais aussi Sciensano). Pour une approche préventive pratique dans le contexte des jeunes, il est également possible de se référer, p. ex. aux conseils concrets et aux do's and don'ts publiés par le VAD à l'intention des professionnels de l'enseignement et de la jeunesse sur les vapes de cannabis. Sur le plan opérationnel, la police fédérale belge (DJSOC) participe à divers plans d'action opérationnels européens dans le cadre de l'EMPACT (European Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats) concernant les nouvelles substances psychoactives (NPS) et les drogues synthétiques, et la problématique est également discutée lors de réunions de réseau périodiques avec les partenaires concernés (police fédérale, police locale, douanes, INCC, Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Commissariat national Drogue, Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire). Enfin, la problématique des vapes (illégales) est également suivie et discutée au sein des groupes de travail de la Cellule générale de politique en matière de drogues, afin que l'approche puisse être coordonnée avec les partenaires politiques et les acteurs de la chaîne concernés.