Notre volonté de renforcer le rôle du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur figure dans l'accord de gouvernement. Pour y parvenir, nous procéderons à un regroupement clair et logique de toutes les compétences en matière de sécurité qui relèvent actuellement de différents autres départements. Il s'agit du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB), de l'Inspection aéronautique de la Direction générale du Transport aérien, de l'Autorité Nationale de Sécurité et de Securail. Vous avez réaffirmé cette ambition tant dans votre exposé d'orientation politique du 14 mars 2025 que dans votre note de politique générale du 24 avril. Dans votre exposé d'orientation politique, vous avez indiqué que vous alliez définir un plan d'action pour placer ces compétences sous votre tutelle en tant que ministre de la Sécurité et de l'Intérieur. Nous sommes maintenant en décembre 2025 et nous n'avons plus entendu parler de cette restructuration. L'accord de gouvernement est pourtant très clair. Vous avez également déclaré qu'en 2025, la police fédérale continuerait à collaborer étroitement avec des partenaires stratégiques dans le domaine de la cybersécurité, en particulier le CCB, le Centre de crise national et les services de renseignement, dans le but de contribuer activement à l'élaboration de la stratégie nationale de cybersécurité 2026-2029. Notre groupe a pleinement soutenu cette ligne politique annoncée. La cybersécurité était et reste aujourd'hui un élément central de la politique de sécurité et nécessite des compétences claires, une coopération solide et des résultats concrets. C'est pourquoi nous vous demandons expressément de mettre en oeuvre l'accord de gouvernement. 1. Où en est le regroupement prévu? 2. Où en êtes-vous dans la reprise du CCB? Avez-vous consulté le premier ministre et le CCB au sujet du transfert de la cybersécurité sous votre compétence? Qu'est-ce qui empêche d'avancer? 3. Comment évaluez-vous la coopération entre la police fédérale et locale et le CCB? Quelle est la marge d'amélioration? 4. Où en est actuellement la stratégie nationale de cybersécurité 2026-2029? Quels nouveaux éléments y seront abordés? 5. Quand prévoyez-vous de finaliser la CSS 3.0? Quand allons-nous en discuter au sein de notre commission?
B042
Les réponses détaillées ci-dessous ont été communiquées à l'honorable membre par écrit en marge de la commission Intérieur du 17 décembre 2025. Dans le cadre du regroupement des services de sécurité, il est en effet prévu, comme indiqué dans ma déclaration politique, que les préparatifs pour ce "transfert" soient engagés. L'objectif est de réaliser ce transfert par voie d'arrêté royal. Votre collègue de parti, le premier ministre, a rédigé un projet de texte et a sollicité l'avis de l'Inspection des Finances. Ce projet doit ensuite être discuté au sein du gouvernement. Actuellement, nous visons un transfert effectif à partir du 1er janvier 2027. En ce qui concerne la coopération avec la police, ces services ont des compétences différentes et travaillent donc de manière complémentaire. Dans le domaine spécifique de la cybercriminalité, le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) agit plutôt de manière préventive et analytique. Les "cyberforensics" réalisés dans les dossiers judiciaires relèvent de la compétence des Computer Crime Units fédérales. Le CCB peut toutefois être désigné comme expert technique en raison de son expertise. Pour toute question relative à la stratégie en matière de cybersécurité, vous pouvez vous adresser au premier ministre, qui demeure compétent pour le CCB à ce stade.