Une note conceptuelle est en cours d'élaboration. Elle doit servir de base à une modification du cadre réglementaire applicable aux zones de secours. 1. Quel est l'état d'avancement actuel de la note conceptuelle relative à la modification du cadre réglementaire des zones de secours? Quel calendrier suivez-vous pour cette note? Quand comptez-vous la soumettre au Conseil des ministres? 2. Êtes-vous disposé à utiliser, dans la poursuite de l'élaboration de la note conceptuelle, le nombre de pompiers à former comme base de répartition du budget de formation, au lieu de vous fonder exclusivement sur la clé de répartition de la dotation fédérale de base? 3. Comment comptez-vous garantir une répartition des moyens à la fois transparente et prévisible, tout en reflétant la réalité opérationnelle des zones? 4. Êtes-vous disposé à mener une concertation avec les gouverneurs et les responsables de zone sur une clé de répartition garantissant effectivement les formations nécessaires et l'assurance qualité pour chaque intervenant et chaque habitant? Les syndicats sont-ils associés à cette discussion? 5. Comment veillez-vous à ce que la réforme du mécanisme de subvention ne se limite pas à une simple réallocation financière, mais contribue structurellement à une politique, à une organisation et à un contrôle de la qualité mieux alignés?
B042
1. L'organe national représentatif des zones de secours a finalisé la note conceptuelle en décembre. Le comité stratégique fédéral pour les zones de secours en a également pris connaissance et, à la suite de cela, une note explicative a été ajoutée. Mon cabinet s'occupe actuellement d'analyser cette note. Comme le nom l'indique, il s'agit d'une note qui comporte toute une série de concepts. Selon la forme juridique à laquelle le concept se rapporte, une modification d'une loi, d'un arrêté royal, d'un arrêté ministériel ou d'une circulaire sera nécessaire. La note devra donc encore être convertie en projets de textes concrets qui suivront chacun leur propre voie d'approbation. Si nécessaire, un projet sera soumis au Conseil des ministres. Durant le premier semestre de 2026, il sera travaillé à la rédaction des différents projets de textes. 2. La note conceptuelle comporte des propositions sur la manière dont le financement de la formation peut être optimisé. Comme indiqué, l'analyse est encore en cours et aucune piste ne me semble actuellement exclue. 3. L'objectif doit en effet être de parvenir à une répartition transparente et prévisible, qui ne soit pas trop complexe et qui corresponde autant que possible aux besoins de formation du personnel opérationnel des zones de secours. Comme précisé, il faudra encore effectuer un choix. 4. Les parties prenantes ont déjà été impliquées dans l'élaboration de la note conceptuelle. Elles continueront à être impliquées lorsque les textes concrets visant à modifier la loi et les arrêtés seront élaborés, chacune pour les matières qui la concerne. 5. La nouvelle répartition du financement est un des aspects de la réévaluation de la formation qui a été entamée. En outre, on examine également comment le personnel des services d'incendie peut acquérir et conserver au mieux ses compétences professionnelles. Si nécessaire, des optimisations seront également mises en place au sein des organes qui me conseillent en matière de politique de formation des pompiers.