B042
Le récent rapport interne Corespo Corruption DGJ dresse un tableau préoccupant de l'intégrité au sein de la police judiciaire fédérale. Le questionnaire, rempli par plus de 1.200 collaborateurs, fait état non seulement d'influences externes, mais aussi de faits punissables graves commis en interne. Des témoignages spécifiques évoquent la disparition de biens saisis, le vol d'argent lors de perquisitions, ainsi que des consultations illicites de bases de données policières à des fins privées ou au profit de contacts criminels. Le rapport souligne en outre l'existence d'une perception d'impunité (on ferme les yeux). Pour évaluer objectivement la gravité de la situation, une analyse des chiffres concrets s'impose. Pouvez-vous répondre aux questions suivantes, avec une ventilation annuelle depuis 2020 et, si possible, par groupe linguistique ou par direction? 1. Combien d'enquêtes disciplinaires internes ont été ouvertes chaque année à l'encontre de membres de la police fédérale pour suspicion: - de vol ou détournement de biens ou de sommes d'argent saisis; - de corruption passive ou active (y compris l'acceptation de dons ou de promesses); - d'abus de bases de données (violation du secret professionnel) ou de contacts illicites avec le milieu criminel? 2. Combien de sanctions disciplinaires effectives ont découlé de ces enquêtes? Pouvez-vous ventiler par type de sanction: - sanctions légères (avertissement, blâme); - sanctions lourdes (retenue sur traitement, rétrogradation); - sanction la plus lourde: démission d'office ou révocation? 3. Parmi ces dossiers, combien ont été transmis au parquet en vue de poursuites pénales? 4. Dans combien de cas cette transmission a-t-elle effectivement abouti à une condamnation par un tribunal? 5. Combien de dossiers ont été classés sans suite et pour quels motifs principaux (manque de preuves, opportunité, prescription)? 6. Combien de membres de la police fédérale ont été suspendus à titre préventif ou temporairement mutés durant la période concernée, dans l'attente des résultats d'une enquête pour atteinte à l'intégrité? 7. Dispose-t-on de chiffres précis concernant la valeur des biens ou des sommes d'argent disparus du local des pièces à conviction ou lors d'opérations durant la période concernée? Un auteur a-t-il été identifié dans chacun de ces cas? 8. Combien de signalements formels de violations de l'intégrité ont été enregistrés chaque année par les points de contact internes (règlement relatif aux lanceurs d'alerte)? Observe-t-on une tendance à la hausse ou à la baisse dans la propension à signaler ces faits?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné l'ampleur de la réponse, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses. Pour obtenir les documents relatifs à cette réponse, veuillez adresser votre demande au greffe de la Chambre des représentants (questions.écrites@lachambre.be).