D'après les statistiques policières de criminalité, les infractions suivantes sont constatées dans la catégorie des infractions "drogues": détention, commerce, importation et exportation, usage et fabrication. Pouvez-vous fournir les informations suivantes pour ces cinq catégories (distinctes) pour les années 2021 à 2025 (par année), ventilées par arrondissement judiciaire? 1. Dans combien de cas/pour combien d'infractions une transaction a-t-elle été proposée? 2. Dans combien de cas la transaction a-t-elle été payée? 3. Dans combien de cas une citation a-t-elle été envoyée après le non-paiement de la transaction? 4. Dans combien de cas n'a-t-on pas proposé de transaction et a-t-on immédiatement envoyé une citation? 5. Dans combien de cas/pour combien d'infractions sur le nombre total de cas le parquet a-t-il décidé de classer le dossier sans suite? 6. Dans combien de cas/pour combien d'infractions la citation a-t-elle conduit à une condamnation correctionnelle? Dans combien de cas une peine de prison de moins de trois ans a-t-elle été prononcée?
B042
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).