Des chiffres judiciaires récemment publiés montrent que le nombre de signalements de violences intrafamiliales a continué d'augmenter fortement entre 2020 et 2024. Concrètement, le nombre de dossiers a augmenté de près de 28 % au cours de cette période et les parquets ont enregistré plus de 306.000 dossiers au total. Pour la seule année 2024, cela représente près de 67.000 nouveaux cas, soit une moyenne de 184 dossiers par jour. Plus de quatre cas sur dix portent sur des violences physiques et plus de la moitié des dossiers sont classés sans suite. Outre les chiffres généraux relatifs à l'afflux de dossiers, il est important, pour évaluer correctement la gestion des violences intrafamiliales, d'également disposer d'une vue d'ensemble de certains paramètres opérationnels concrets, tels que la récidive, le nombre de conditions d'accompagnement ou de thérapie imposées, ainsi que l'utilisation et le respect des interdictions de contact dans ces dossiers. 1. Combien de dossiers de violences intrafamiliales ont été enregistrés en 2022, 2023 et 2024, ventilés par année et par parquet, dans la mesure où ces données sont disponibles, et sinon au moins au niveau national? Si possible, pouvez-vous chaque fois ajouter les chiffres pour 2025 jusqu'à la date la plus récente pour laquelle des données sont disponibles? 2. Combien d'auteurs ont été impliqués dans un nouveau dossier de violences intrafamiliales au cours des mêmes années, avec la même ventilation: - récidive dans les 12 mois; - récidive dans les 24 mois. 3. Dans combien de dossiers de violences intrafamiliales une condition d'accompagnement ou de thérapie a-t-elle été imposée au cours des mêmes années (probation, sursis avec conditions, probation autonome, libération conditionnelle), avec la même répartition? 4. Dans combien de ces dossiers les maisons de justice ont-elles signalé, au cours des mêmes années, que l'accompagnement: - avait été mis en place; - n'avait pas été entamé ou avait été interrompu; - avait donné lieu à un signalement de non-respect; toujours avec la même ventilation? 5. Combien d'interdictions de contact imposées dans des dossiers de violences intrafamiliales ont été enregistrées, au cours des mêmes années, ventilées par année et par parquet, dans la mesure où ces données sont disponibles, et sinon au moins au niveau national? Veuillez également préciser combien de violations de ces interdictions de contact ont été enregistrées au cours des mêmes années et combien d'entre elles ont conduit à: - de nouvelles poursuites; - une arrestation; - un durcissement des conditions.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).