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Question et réponse écrite n° : 0866 - Législature : 56


Auteur Mathieu Michel, MR (07782)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre La modernisation du site internet du Moniteur belge.
Date de dépôt12/01/2026
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/02/2026

 
Question

Le Moniteur belge constitue un élément essentiel du paysage institutionnel belge. Il assure la publication des lois, arrêts royaux, arrêtés ministériels, ainsi que des avis et actes intervenant dans l'exercice de l'État et la diffusion au plus grand nombre. Ainsi comme dit l'adage: "Nul n'est censé ignorer la loi", mais encore faut-il la trouver. En effet, cette diffusion demande un outil avec un haut degré d'ergonomie, d'accessibilité et de lisibilité, garantissant à tous les citoyens la transparence et un accès équitable à l'information publique. Dans ce contexte, le SPF Justice a entrepris un dépoussiérage du site internet du Moniteur belge. Ainsi, en mai?2024, on a pu découvrir un tout nouveau site web. Malgré cet effort, la refonte a été importante au regard de l'ancienneté du site, datant des années 90, certains utilisateurs continuent de faire état de lacunes en matière d'ergonomie, de recherche, de navigation et de lisibilité, ce qui invite à un suivi rigoureux de cette refonte. 1. Une évaluation formelle de l'ergonomie et de l'accessibilité de la nouvelle interface a t elle été réalisée ou est elle prévue? Si oui, quelles en sont les premières conclusions? et quelles sont les améliorations d'utilisation envisagées? 2. Des dispositifs de consultation des utilisateurs (publics, professionnels, entreprises, cabinets juridiques, administrations locales) ont ils été mis en place ou sont-ils prévus afin d'orienter les développements futurs dans un esprit de co-construction avec l'utilisateur? 3. Quelles mesures sont prises pour garantir que cette interface numérique respecte les principes d'accessibilité pour tous (conformité WCAG - Web Content Accessibility), ergonomie pour personnes à mobilité réduite ou malvoyantes), et que sa performance (temps de chargement, disponibilité, stabilité) réponde aux standards d'un service public moderne?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B042
Date publication 19/02/2026, 20252026
Réponse

1. Le site web du Moniteur belge a été renouvelé en 2024 et aligné sur les mêmes interfaces utilisateurs et caractères pratiques que ceux utilisés dans Just-on-web. Nous souhaitons ainsi centraliser et harmoniser les services en ligne du SPF Justice destinés aux citoyens. Dans une phase ultérieure, les différents services en ligne, dont le Moniteur belge, seront progressivement évalués et améliorés. Le SPF Justice évalue donc en continu tous ses services en ligne, en accordant une attention particulière à l'accessibilité, à la convivialité et aux fonctionnalités de recherche. Compte tenu de la taille et de la complexité du paysage numérique du SPF Justice, cette évaluation et ces adaptations se font en plusieurs phases. Le retour d'information des utilisateurs est un élément important qui est pris en considération dans le processus d'amélioration. L'évaluation du Moniteur belge est prévue, mais il n'y a pas encore de calendrier concret. 2. La refonte du site du Moniteur belge en mai 2024 a comporté un certain nombre d'innovations, tant au niveau de la présentation que de la qualité et de la quantité des données mises à disposition. Après le lancement du nouveau site web, une analyse a été effectuée - et continue de l'être - sur la base, entre autres, des commentaires des clients, et les modifications nécessaires ont été apportées. Ainsi, peu après le lancement, toutes les demandes liées à des problèmes de recherche ou d'affichage ont fait l'objet d'une analyse approfondie. En outre, pour faciliter le travail récurrent de certains utilisateurs, plusieurs adaptations ont été effectuées au cours de cette période afin d'améliorer l'affichage des résultats dans les différentes bases de données. Les citoyens peuvent toujours contacter le helpdesk du Moniteur belge pour poser des questions sur les recherches effectuées. Le Moniteur belge est bien entendu toujours ouvert à l'amélioration de son site web. 3. La récente refonte du site web du Moniteur belge a constitué une première étape. La prochaine consistera à aligner le site web sur les normes de la plateforme Just-on-web. Just-on-web dispose d'un cadre clair de normes d'ergonomie et d'accessibilité. Le développement de cette plateforme s'est appuyé sur une architecture d'information complète et sur une analyse approfondie des utilisateurs, y compris des groupes d'utilisateurs représentatifs. Les projets sont conformes aux directives WCAG et ont été dès le départ conçus selon les principes de design réactif. Le projet actuel du Moniteur belge s'aligne déjà visuellement sur Just-on-web, mais toutes les normes n'ont pas encore été étendues aux sous-pages aujourd'hui. Ce travail est donc toujours en cours.