Il est important, dans le cadre d'une information pénale, que le magistrat du parquet entende l'auteur présumé de faits délictueux. Cela participe notamment à la fonction symbolique de la justice et souligne la gravité des faits reprochés avant un éventuel jugement sur le fond. Il semblerait toutefois que le manque de moyens dont souffre la justice ne permette plus cette audition par le parquet, en particulier dans les grandes villes. Par ailleurs, le taux de réaction du parquet est également une donnée précieuse. Pouvez-vous, pour chacun des parquets d'arrondissement et pour chacune de leurs éventuelles divisions, et année par année sur la période 2015 à 2025, fournir: - le nombre de présentations devant un magistrat du parquet (procureur du Roi) dans le cadre d'une information pénale; - le taux de réaction de ces parquets, c'est-à-dire la proportion du nombre de poursuites et de mesures alternatives par rapport au total des affaires poursuivables (c'est-à-dire la somme des affaires traitées sans poursuites pénales pour motif d'opportunité, des mesures alternatives et des poursuites)?
B042
1. Aucune donnée chiffrée ne peut être fournie à partir de la base de données du Collège des procureurs généraux. 2. Je peux vous informer que les statistiques annuelles sont transmises chaque année au Parlement. Elles sont également consultables sur le site internet du ministère public Le taux de traitement des affaires pénales ne peut être calculé directement à partir des statistiques annuelles, mais son calcul par parquet et sur une période de dix ans exigerait des ressources considérables. Ces données ne peuvent donc pas être fournies.