La Justice peut faire appel à un serrurier lorsque l'accès à un logement ou à un bâtiment est nécessaire à l'exécution d'une mission légale. 1. Merci de fournir un aperçu du nombre d'interventions réalisées par un serrurier depuis 2020, par arrondissement judiciaire et par année. 2. Merci de fournir un aperçu du coût total, par année et par arrondissement judiciaire. 3. Merci de fournir un aperçu des montants encore impayés, avec une ventilation par arrondissement judiciaire.
B042
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).