Il me revient que de plus en plus de membres francophones de l'Institut des conseillers fiscaux et des experts comptables (ITAA) ne se sentent plus entendus par l'institut. D'aucuns font état d'une politisation larvée de cet institut ces dernières années alors que celui-ci devrait être indépendant politiquement. Par ailleurs, la réalité économique du secteur au Nord (grands cabinets comptables) est bien différente de celle des francophones (plus petits cabinets comptables) et il est patent que le poids néerlandophone dans cet institut a été amplifié et est dominant actuellement. La séparation entre deux ailes linguistiques est évoquée à mots couverts. 1. Les faits précités vous ont-ils été rapportés et dans l'affirmative, quelle est votre appréciation? 2. Pouvez-vous vous porter garant de l'unicité de pareil institut au regard des compétences fédérales en matière fiscale?
B042
En réponse à la question relative à l'Institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables (ITAA), je rappelle que cet institut est une organisation professionnelle dotée de la personnalité juridique et qu'il fonctionne de manière autonome conformément à la loi. En ma qualité de ministre des Finances, je ne suis pas compétent pour intervenir dans son fonctionnement interne, sa gouvernance ou ses choix organisationnels.