Il m'a été rapporté que plusieurs forfaits, utilisés dans le cadre de la détermination des revenus, pourraient être amenés à disparaître prochainement. 1. Pouvez-vous préciser si le forfait agricole est concerné par cette mesure? Dans l'affirmative, pouvez-vous indiquer la date à laquelle il devrait disparaître? 2. Il existe une situation où certains agriculteurs, dans le cadre d'une diversification de leurs activités, exercent des activités commerciales sur leur exploitation (telles que le commerce à la ferme ou encore la réalisation de travaux agricoles facturés en tant qu'entreprise), ainsi que l'élevage intensif de porcs ou de volailles. Toutes ces activités sont-elles considérées comme admissibles dans le cadre du forfait agricole?
B042
1. Les bases forfaitaires de taxation des agriculteurs, arrêtées en application de l'art. 342, § 1er, al. 2, CIR 92 ne sont pas concernées par cette mesure. 2. Il y a lieu de se référer au numéro 3 du préambule des bases forfaitaires de taxation des agriculteurs publiées sur l'application Fisconetplus qui stipule notamment que ces bases forfaitaires de taxation ne trouvent à s'appliquer qu'aux exploitants agricoles qui exercent leur activité dans des conditions normales et dont les résultats nets résultent exclusivement ou principalement des éléments retenus dans le calcul des bénéfices figurant aux échelles. En l'occurrence, tant l'élevage de porcs qu'une activité commerciale telle que la vente, par carcasse ou demi-carcasse, par quartier ou morceaux découpés, directement à des consommateurs, de tout ou partie de la viande provenant d'animaux de la ferme que l'agriculteur abat lui-même ou fait abattre, à son nom ou au nom de ses clients, ou encore l'exécution rémunérée de travaux agricoles pour compte d'autres agriculteurs visés par votre question, font partie des revenus imposables à ajouter au bénéfice semi brut agricole respectivement sous les numéros 13.3, 13.8 et 13.11 de la réglementation forfaitaire. Leur ampleur ou exclusivité détermine si l'exploitant agricole exerce ou non son activité dans des conditions normales. Cette ampleur ou exclusivité s'apprécie au cas par cas. Quant à l'élevage de volaille, celui-ci fait l'objet de bases forfaitaires de taxation spécifiques des aviculteurs utilitaires également consultables sur l'application Fisconetplus.