L'autorité fédérale octroie, dans divers domaines politiques, des subventions pour une grande variété d'objectifs. D'autres instances, y compris publiques, bénéficient également de subventions fédérales. À ce jour, il n'existe pas de vue d'ensemble exhaustive précisant combien de subventions l'autorité fédérale octroie et lesquelles. L'accord de gouvernement fédéral exprime toutefois la volonté de créer un registre global des subventions fédérales: "(...) Grâce à cet inventaire des subventions, les autorités et tous les citoyens auront une vue d'ensemble claire de toutes les subventions versées et de leurs bénéficiaires. (...)". 1. Votre administration, ou des organismes publics relevant de vos compétences, ont-ils octroyé des subventions en 2025? Dans le cadre de quelle compétence précise et sur la base de quel fondement juridique précis? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les subventions octroyées en 2025 par votre administration ou par les instances publiques relevant de vos compétences, en mentionnant au minimum, pour chacune, le bénéficiaire, le montant et l'objectif ou la motivation de la subvention? 3. Votre administration, ou des organismes publics relevant de vos compétences, ont-ils octroyé en 2025 une subvention à l'une des ASBL suivantes? - Youth for Climate; - Dégaze - Tegengas; - Réseau Ades; - Gauche Anticapitaliste; - Ineos will fall; - Stop Alibaba; - Extinction Rebellion; - Climate Express; - Students for Climate; - Agir pour la paix; - Better planet online; - Fédération des Services Sociaux; - Gents Milieu Front; - FIAN; - Occupons le Terrain; - ATTAC; - Scientist Rebellion; - Les Actrices et Auteurs des Temps Présents; - LABO vzw; - Uitgezonderd; - Jeunes Anticapitalistes (JAC); - Mères au Front; - End Fossil Gent Occupy; - RWLP - Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté; - Quinoa; - JNM - Jeugdbond voor Natuur en Milieu; - Les Amis de la Terre Belgique. 4. Où en est la mise en place d'un registre des subventions? L'accord de gouvernement prévoit sa création au cours du second semestre 2025. 5. Quelles subventions avez-vous déjà promises pour 2026 et les années suivantes?
B042
1. En ce qui concerne le SPF Stratégie et Appui (BOSA), aucune subvention n'a été accordée en rapport avec mes compétences spécifiques Budget et Simplification administrative. Toutefois, il existe une subvention liée à la compétence de tutelle générale partagée sur le SPF. La base juridique est un arrêté royal pris en exécution des autorisations reprises à l'article 2.06.4 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025. 2. La subvention suivante a été accordée en 2025 par le SPF BOSA, dans le cadre de la compétence de tutelle générale partagée sur le SPF: Subvention annuelle à l'ASBL Service social commun aux services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments. Pour 2025, cette subvention s'élevait à 309.000 euros. Le but est de soutenir le fonctionnement de cette organisation au profit du personnel du SPF, notamment par le financement de la contribution patronale d'une assurance hospitalisation. 3. Aucune des organisations mentionnées n'a reçu de subvention en 2025. 4. Le registre des subventions est en cours de finalisation. Il permettra de suivre les bénéficiaires des subventions fédérales. 5. L'objectif est de maintenir la subvention annuelle mentionnée au point 2.