La question orale suivante (56010573C) a été posée à la ministre de l'Asile et de la Migration, Mme Van Bossuyt: "Pouvez-vous fournir un aperçu complet des postes budgétaires liés à la politique de l'asile et de la migration qui ont été revus à la hausse et à la baisse dans le premier ajustement du budget des dépenses pour 2025?" Dans sa réponse, la ministre a indiqué qu'il était question d'une augmentation de 2,8 millions d'euros pour les dépenses de Fedasil. Ce montant résulterait de l'addition, au sein de la section 13, des allocations de base 40 42 41.40.44 et 55 02 12.11.01. Il s'agit respectivement d'une augmentation budgétaire de 2.701.000 euros et de 116.000 euros. Dans la même section, un transfert de 100.000 euros aurait en outre eu lieu au sein de l'allocation de base 64 01 12.11.04. Contrairement à la ministre du Budget, qui, lors de l'examen de l'ajustement budgétaire, a déclaré qu'une augmentation de 16 millions d'euros était prévue, au sein du crédit provisionnel destiné à couvrir les frais de justice, les indemnités et autres dépenses diverses (section 06, allocation de base 90.10.01.00.01), pour les dépenses liées à l'accueil des demandeurs d'asile, la ministre de l'Asile et de la Migration n'a pas mentionné cette augmentation dans sa réponse. 1. Pouvez-vous préciser le montant exact prévu, au sein du crédit provisionnel destiné à couvrir les frais de justice, les indemnités et autres dépenses diverses, pour financer les dépenses liées à l'accueil des demandeurs d'asile? 2. Pouvez-vous indiquer dans quelle mesure ce montant a augmenté par rapport au budget initial pour 2025? 3. Pouvez-vous intégrer dans votre réponse une ventilation du crédit provisionnel précité, tel qu'il est actuellement budgété? 4. Existe-t-il d'autres postes budgétaires auxquels a été imputée une augmentation en lien avec le domaine de l'asile? 5. Existe-t-il d'autres postes budgétaires auxquels a été imputée une augmentation en lien avec le domaine de la migration?
B042
1 et 2. Tout d'abord, il convient de distinguer la dotation de Fedasil telle que prévue à l'allocation de base 13.40.42.41.40.44 du crédit provisionnel destiné à couvrir les frais liés à l'accueil des demandeurs d'asile dans la section 06, allocation de base 06.90.10.01.00.01. Pour la dotation de Fedasil, il est en effet question d'une augmentation budgetaire de 2.701.000 euros dans le cadre du contrôle budgétaire 2025, compte tenu, d'une part, d'un montant de 2.801.000 euros pour les frais liés à l'enregistrement, l'attribution et l'accueil des Ukrainiens vu la décision du Conseil des ministres du 10 octobre 2025 (point 16) concernant les notifications relatives au contrôle budgétaire 2025, et, d'autre part, d'une réaffectation de 100.000 euros de la dotation Fedasil à la dotation de base 13.64.01.12.11.04 conformément à la décision du Conseil des ministres du 20 décembre 2024 (point 70). Les notifications relatives au contrôle budgétaire 2025 ont également mis un montant de 116.000 euros à la disposition de l'Office des étrangers pour les coûts liés à l'Ukraine sur l'allocation de base 13.55.02.12.11.01, comme évoqué dans la réponse de ma collègue la ministre de l'Asile et de la Migration. Pour le crédit provisionnel inscrit dans la section 06, allocation de base 06.90.10.01.00.01, destiné à couvrir les frais liés à l'accueil, une augmentation de 11,583 millions d'euros a été prévue dans le cadre du contrôle budgétaire 2025, suite à la décision du Conseil des ministres du 10 octobre 2025 (point 16) concernant les notifications relatives au contrôle budgétaire 2025. Le crédit provisionnel de 115,065 millions d'euros, déjà prévu dans le budget initial de 2025, a donc été porté à un total de 126,648 millions d'euros. 3. Aucune distinction supplémentaire n'est prévue au niveau du crédit provisionnel en 2025, d'un montant global de 126,648 millions d'euros, inscrit à l'allocation de base 06.90.10.01.00.01, qui est entièrement destiné à couvrir les dépenses liées à l'accueil de demandeurs d'asile au sein de Fedasil. 4 et 5. Outre les augmentations budgétaires susmentionnées de 2.701.000 euros pour Fedasil et de 116.000 euros pour l'Office des étrangers, il n'y a, dans le cadre du contrôle budgétaire 2025, pas d'autres changements dans les différents services d'asile et de migration, à savoir Fedasil, l'Office des étrangers, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et le Conseil du Contentieux des Étrangers. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les justifications du budget général des dépenses relatives au budget initial 2025 et au contrôle budgétaire 2025, qui sont disponibles sur le site internet de la Chambre.