B042
Vous avez annoncé que le centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) pour l'arrondissement judiciaire Mons-Tournai sera implanté au CHWaPi à Tournai. C'est évidemment une nouvelle importante qui permettra de renforcer la couverture territoriale. Cependant, cette décision laisse la ville de Mons, pourtant l'une des plus grandes villes de Wallonie, sans centre. De nombreux acteurs de terrain soulignent pourtant que, pour répondre efficacement aux besoins des victimes, un CPVS devrait être accessible dans chaque grande ville du pays. 1. Quelles sont vos intentions pour la suite du déploiement du réseau des CPVS sur le reste de la législature? 2. Envisagez-vous l'ouverture de nouveaux CPVS au-delà des 13 centres actuellement prévus? 3. Si oui, la possibilité d'un CPVS supplémentaire à Mons est-elle envisagée? 4. Des démarches sont-elles en cours ou prévues afin d'obtenir les moyens budgétaires nécessaires à une telle extension du réseau?
B045
La réglementation en vigueur n'autorise actuellement qu'un seul centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) par parquet du procureur du Roi. En application de l'arrêté royal du 21 septembre 2025 relatif à la convention entre le Comité de l'assurance et les hôpitaux dans le cadre des CPVS, un appel à candidatures a été lancé le 24 septembre 2025, les dossiers introduits ont été évalués conformément aux dispositions de l'arrêté royal, et treize hôpitaux ont été sélectionnés sur base de cette évaluation - un par parquet judiciaire. Le nombre de CPVS est ainsi passé de dix à treize, ce qui permet de mieux prendre en charge les victimes de violences sexuelles dans toute la Belgique Si, à l'avenir, plusieurs centres par parquet s'avéraient nécessaires, cela ne pourrait être décidé que par arrêté royal. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu de modifier la législation. Le fonctionnement des nouveaux CPVS sélectionnés doit d'abord faire l'objet d'un suivi approfondi. Au cours des prochaines années, tant le financement que la prestation des soins seront évalués. En outre, il est essentiel que les trois CPVS créés dans des parquets où il n'existait auparavant aucun centre bénéficient d'un soutien suffisant lors de leur mise en place. Une évaluation approfondie et un éventuel ajustement des treize CPVS revêtent donc une grande importance. Dans une phase ultérieure, il sera toutefois possible d'étudier comment renforcer la collaboration entre les différents hôpitaux au sein d'un même parquet. Une telle collaboration pourrait constituer un autre moyen de mieux soutenir les victimes, y compris dans les villes où il n'existe actuellement aucun CPVS.