Dans le cadre du contrôle parlementaire, je souhaite obtenir une vue d'ensemble complète des missions internationales ainsi que des détachements relevant de votre domaine de compétence et de votre cabinet. 1. Pouvez-vous fournir, pour l'ensemble des missions internationales effectuées en 2025 dans le cadre de vos compétences, un aperçu comprenant au minimum, pour chaque mission, les éléments suivants: - l'objectif du déplacement et sa pertinence au regard des politiques menées; - les résultats obtenus (p. ex. négociations, accords de coopération conclus, mémorandum d'entente ou autres résultats concrets); - un relevé complet des coûts, ventilé entre frais de déplacement, de séjour, d'organisation et de personnel; - la liste des participants, en précisant le ministre concerné, les membres du cabinet et les collaborateurs administratifs; - le moyen de transport utilisé (avion gouvernemental, vol régulier, train, voiture, etc.) ainsi que la motivation du choix de ce moyen de transport? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu complet des détachements qui ont été pertinents en 2025 pour votre département ou votre cabinet? Pour chaque détachement, merci de préciser: - combien et quels détachements ont été initiés en 2025; - quels détachements sont actuellement en cours; - quels détachements ont pris fin en 2025, avec mention de la date; - de quels SPF, SPP, institutions ou services proviennent les membres du personnel détachés; - la description précise des tâches, la fonction exercée ou l'objectif de la mission confiée à ces membres du personnel détachés. 3. Existe-t-il, au sein de votre cabinet et de votre administration, des lignes directrices internes, des procédures d'évaluation ou des cadres de qualité concernant: - la sélection, le suivi et la fin des détachements; - la préparation, la budgétisation et le rapportage des missions internationales? 4. Comment ces procédures sont-elles mises en oeuvre concrètement dans la pratique? 5. De quelle manière la proportionnalité des coûts et de l'affectation du personnel est-elle contrôlée?
B042
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).