Selon un récent rapport d'enquête rédigé par des experts de l'ONU, dont le quotidien De Standaard a fait état le 26 décembre 2025, les rebelles du M23 mettent en place une structure étatique parallèle dans l'Est du Congo avec le soutien actif et la coordination opérationnelle de l'armée gouvernementale rwandaise. Ils établissent leurs propres structures judiciaires, administratives, fiscales et de sécurité, y compris la police, les tribunaux, le contrôle des frontières et la perception des impôts. Dans ce rapport, l'ONU constate que cette formation parallèle d'un État s'accompagne de violations massives des droits humains, notamment des arrestations arbitraires, le recrutement forcé d'adolescents et d'enfants, des violences sexuelles contre les femmes et les enfants, des exécutions de civils et la destruction systématique du cadastre afin de s'approprier des biens immobiliers. En outre, le M23 et le Rwanda contrôleraient désormais une part importante de la production de matières premières stratégiques telles que le coltan, la cassitérite et la wolframite, qui sont essentielles, entre autres, pour l'industrie européenne des technologies et des télécommunications. 1. Avez-vous pris connaissance des conclusions du récent rapport d'enquête des Nations Unies sur le rôle du Rwanda et des rebelles du M23 dans l'Est du Congo, et souscrivez-vous à la constatation selon laquelle un État parallèle est en train de se constituer sur le territoire congolais? 2. Comment évaluez-vous la responsabilité du Rwanda dans ce conflit, compte tenu de sa présence militaire avérée et de sa coordination opérationnelle avec le M23, et le Rwanda a-t-il déjà été officiellement interpellé à ce sujet par la Belgique, dans un cadre bilatéral ou multilatéral? 3. Quelles initiatives la Belgique a-t-elle prises ou prévoit-elle de prendre au sein de l'Union européenne, des Nations Unies et d'autres instances internationales afin de dénoncer ces violations du droit international et de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo? 4. Quelles mesures jugez-vous nécessaires pour mettre fin aux violations graves et systématiques des droits humains commises par le M23 et ses alliés, et la Belgique soutient-elle des sanctions complémentaires à l'encontre des responsables, y compris des acteurs politiques ou militaires rwandais? 5. Pouvez-vous préciser quelles garanties peuvent actuellement être données que les matières premières provenant des zones contrôlées par le M23 n'aboutissent pas sur les marchés européen et belge via le Rwanda ou d'autres canaux, et estimez-vous que les mécanismes de diligence raisonnable existants sont suffisants? 6. Êtes-vous disposé à plaider en faveur d'un contrôle et d'une application plus stricts de la réglementation européenne relative aux minerais provenant de zones de conflit, afin que les entreprises européennes ne contribuent pas, directement ou indirectement, aux conflits armés et aux violations des droits humains dans l'Est du Congo? 7. Quelle est l'incidence de ces graves constatations sur la politique belge de développement et de coopération avec le Rwanda? Envisage-t-on de réévaluer ou de suspendre les programmes de coopération?
B042
Les conclusions du récent rapport d'experts de l'ONU indiquent en effet que le M23, avec le soutien actif et coordonné de l'armée rwandaise, met en place une structure étatique parallèle dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), comprenant des dispositifs judiciaires, policiers, administratifs et de contrôle aux frontières. Cette stratégie s'inscrit aussi dans un objectif plus large de prise de contrôle des ressources naturelles stratégiques, ce qui est confirmé par plusieurs sources. Par ailleurs, plusieurs autres rapports onusiens confirment que le Rwanda exerce une influence militaire directe sur le M23. Collaboration que le Rwanda ne nie désormais plus totalement, Kigali ayant en effet reconnu récemment dans un courrier de son ambassadrice à Washington, daté du 22 janvier 2026, "participer à une coordination sécuritaire avec l'AFC/le M23". Comme j'ai déjà pu le dire à de maintes reprises en commission parlementaire ou ailleurs, avec nos partenaires européens et internationaux, y compris les États-Unis, nous avons appelé le M23 et les forces rwandaises qui les soutiennent à arrêter immédiatement leurs offensives. Nous avons également appelé le Rwanda à retirer ses forces de l'Est de la RDC. Nos propos ne pourraient être plus clairs et nous n'avons pas l'intention de changer notre position. Kigali doit respecter le droit international, ainsi que l'intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC. Bien sûr, les autres parties, la RDC, le Burundi et tous les groupes armés, doivent également respecter leurs engagements dans le cadre des accords de Washington et de Doha, et en particulier de respecter le cessez-le-feu sans condition. Il est également essentiel de veiller à la protection de tous les citoyens et de toutes les communautés. Il est inacceptable que des civils soient pris pour cible. La Belgique poursuivra ce plaidoyer aussi longtemps que nécessaire. Concernant les droits humains, les violations graves commises par le M23 - massacres, violences sexuelles, recrutement forcé - sont largement documentées. Plusieurs rapports onusiens mettent en lumière ces violences pouvant possiblement être associées à des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Tous les groupes armés s'en rendent coupable dans un climat d'impunité. C'est pourquoi, la Belgique plaide pour la mise en place de la Commission d'enquête indépendante mandatée par le Conseil des Droits de l'Homme. Ses conclusions contribueront à lutter efficacement contre l'impunité et à prévenir ainsi de futures violations. En ce qui concerne la question des minerais de conflit, plusieurs enquêtes démontrent que des minerais provenant des zones contrôlées par le M23 transitent via le Rwanda ainsi que d'autres pays de la région vers les marchés internationaux. Je tiens à rappeler que l'Union européenne a adopté en 2017 un règlement sur l'importation de minerais et de métaux provenant des zones de conflit à haut risque, le Conflict Minerals Regulation, afin de briser les liens entre les conflits et l'extraction illégale d'étain, de tantale, de tungstène et d'or. Depuis le 1er janvier 2021, le règlement est applicable dans sa totalité aux importateurs de l'Union des minerais et métaux répertoriés. La Belgique dispose donc d'un fondement solide pour plaider en faveur d'un renforcement des contrôles européens. Pour plus détails à ce propos, je vous recommande d'adresser vos questions à mon collègue en charge de l'Économie car c'est le SPF Économie qui est compétent pour l'application et le contrôle du règlement sur les minerais de conflit. Enfin, sur la question de la coopération au développement avec le Rwanda, je dois vous rappeler que le Rwanda a rompu ses relations diplomatiques avec la Belgique en mars 2025. Peu avant cette rupture, le Rwanda avait déjà décidé de mettre fin à l'ensemble du programme de coopération bilatérale de notre pays au Rwanda. À l'heure actuelle, la Belgique n'a plus la moindre relation de coopération au développement avec le Rwanda.