La mise en place d'un système de vote adapté pour les Belges à l'étranger, incluant éventuellement le vote par internet ou d'autres procédures numériques, nécessite une préparation minutieuse et de la transparence quant aux choix opérés. Dans ce cadre, plusieurs études ont été réalisées ces dernières années, notamment par un consortium d'universités (Université Libre de Bruxelles, Vrije Universiteit Brussel, KU Leuven et UCLouvain), ainsi que par la société NRB, à la demande des services publics fédéraux. 1. Pour les études réalisées par le consortium universitaire (ULB, VUB, KU Leuven et UCLouvain) et par la société NRB, pouvez-vous chaque fois indiquer: - le coût total de chaque étude; - le ou les donneurs d'ordre, et le ou les services fédéraux financeurs; - la date d'attribution et la procédure d'attribution choisie; - la date de livraison et les éventuelles missions complémentaires ou supplémentaires? 2. Pouvez-vous présenter les principales conclusions et recommandations de ces études en indiquant concrètement: - quels modèles ou scénarios possibles ont été étudiés pour l'organisation du vote des Belges à l'étranger; - quelles exigences techniques et de sécurité ont été identifiées comme minimales; - quels risques, limitations ou points sensibles ont été explicitement identifiés? 3. Quelles sont les prochaines étapes prévues sur la base de ces études, et quel est le calendrier, notamment en ce qui concerne: - la prise de décision politique; - les éventuels projets ou phases pilotes; - les adaptations législatives ou réglementaires nécessaires; - l'application prévue lors des prochaines élections?
B042
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).