En décembre?2024, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution historique en vue de lancer les travaux officiels pour l'adoption d'une convention internationale sur les crimes contre l'humanité. L'existence d'un traité officiel pour cette catégorie de crimes internationaux permettrait d'apporter une cohérence et une cohésion importantes dans la manière dont ces crimes sont traités au sein des différentes juridictions. Elle permettrait également aux États de coopérer afin de prévenir ces crimes. La résolution adoptée par les Nations Unies en 2024 prévoit à cet effet la tenue de deux conférences, début?2027 et début?2028, afin d'adopter la nouvelle convention internationale. Dans l'intervalle, un comité préparatoire se réunira en janvier et en septembre?2026, et les États pourront présenter jusqu'au 30?avril?2026 des amendements au projet de texte existant. La guerre à Gaza illustre plus que jamais la nécessité d'un cadre juridique solide pour poursuivre les crimes internationaux. L'accord de gouvernement souligne d'ailleurs à juste titre que la Belgique "intensifie de manière ambitieuse mais pragmatique, sous l'égide des Nations Unies, la lutte contre l'impunité, en oeuvrant, entre autres, à la poursuite effective des [...] crimes contre l'humanité". 1. Comment la Belgique participe-t-elle aux travaux relatifs à la nouvelle convention internationale? Notre pays prendra-t-il part au comité préparatoire qui se réunira au début de l'année prochaine? 2. La Belgique présentera-t-elle des amendements au projet de texte de la convention avant le 30?avril?2026? Dans l'affirmative, de quels amendements s'agit-il? 3. Quelle est la position de notre pays face aux appels lancés par des organisations telles qu'Amnesty International et Human Rights Watch visant à inclure dans la convention "l'apartheid de genre", afin qu'il soit reconnu comme crime au regard du droit international?
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La Belgique est favorable à cette nouvelle convention. L'histoire nous enseigne que lorsque les crimes internationaux les plus graves restent impunis, la violence se répète, se durcit et s'étend davantage. Par conséquent, la lutte contre l'impunité n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une obligation morale. Sans justice, les gens perdent confiance dans les institutions, ce qui sape à la fois la cohésion et la stabilité d'une société. En raison de leur nature transnationale, les crimes contre l'humanité nécessitent également une réponse collective et coordonnée. Après deux sessions préparatoires (janvier et avril 2026) aura lieu la Conférence plénipotentiaire, également en deux parties, une en 2028 et une en 2029. Il est important que la résolution ait été adoptée par consensus, car cela montre que la volonté politique de réussir est présente. Le multilatéralisme ne fonctionne que s'il est inclusif et fondé sur le dialogue, le respect mutuel et la volonté de compromis. La Belgique a activement participé à la première réunion du Comité préparatoire. Lors des discussions, notre pays a entre autres activement plaidé en faveur de la participation des organisations non gouvernementales à la suite du processus. Leur expertise et leur capacité à relayer le point de vue des victimes dans le débat constituent une valeur ajoutée importante. Le Comité préparatoire a décidé par consensus que les ONG sans statut consultatif ECOSOC peuvent participer à la suite du processus. La possibilité de soumettre des amendements est soigneusement étudiée, mais il est encore trop tôt pour dire quels amendements notre pays pourrait soumettre le 30 avril 2026. Enfin, concernant votre question sur le terme apartheid de genre, il existe effectivement des voix qui défendent l'inscription de ce concept dans le droit international. Cependant, je tiens à souligner que le crime contre l'humanité de persécution, tel que défini dans le Statut de Rome, couvre déjà la discrimination sexuelle et fondée sur le genre. En toute hypothèse, si un nouveau crime devait être intégré au droit international à l'avenir, il devrait être intégré harmonieusement dans le droit existant, quel que soit le contexte géographique.