Vous avez récemment signé à Bruxelles un nouvel accord de coopération avec le Royaume du Maroc, qui porte notamment sur la sécurité, la coopération judiciaire, la migration et la coopération économique. La communication fait explicitement référence au renforcement de la coopération en matière de migration et à la facilitation des procédures de retour. Vu les problèmes structurels de retour effectif au Maroc des étrangers en séjour illégal en Belgique, il est essentiel de faire preuve de transparence quant au contenu, au coût et aux résultats concrets de cet accord. 1. Pouvez-vous expliquer en quoi consiste exactement le nouvel accord signé avec le Maroc? S'agit-il d'un accord juridiquement contraignant, d'une déclaration d'intention politique ou d'une coopération bilatérale sur le plan administratif? 2. Quand cet accord entrera-t-il concrètement en vigueur? Jusqu'à quand sera-t-il valable? Une durée fixe, un moment d'évaluation ou un renouvellement automatique sont-ils prévus dans cet accord? 3. Quelles conventions d'ordre pratique et opérationnel ont été conclues afin d'accélérer l'exécution de cet accord, notamment en matière de sécurité, de justice et de migration? 4. Quel est l'impact financier de cet accord pour la Belgique? 5. Une aide financière, matérielle ou logistique a-t-elle été promise au Maroc en échange de sa coopération dans le cadre des opérations de retour et de remigration? Dans l'affirmative, de quels montants s'agit-il et sous quelles lignes budgétaires ces dépenses sont-elles comptabilisées? 6. Quels objectifs concrets et mesurables ont été définis avec les autorités marocaines en matière de migration et de retour? Des quotas ou des objectifs chiffrés à atteindre ont-ils été fixés? 7. Combien d'étrangers et/ou de criminels en en séjour illégal pensez-vous pouvoir renvoyer effectivement au Maroc, par année, grâce à cet accord? 8. Comment assurerez-vous le suivi et l'évaluation de cet accord? De quelle manière et à quelle fréquence le Parlement sera-t-il informé des résultats, en particulier en matière de retour et de remigration?
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Le 23 octobre dernier, j'ai rencontré mon homologue, le ministre Nasser Bourita, et à cette occasion nous avons signé un accord visant à renforcer la coopération entre la Belgique et le Maroc dans de nombreux domaines. Cet accord représente une nouvelle étape dans un partenariat stratégique, fondé sur des liens humains, culturels et économiques profonds, grâce en partie à la présence d'une importante communauté belgo-marocaine qui contribue chaque jour au rapprochement entre les deux sociétés. Cet accord prend la forme d'une déclaration conjointe sur nos relations politiques et économiques bilatérales plus larges, accompagnée d'une annexe administrative sur une coopération renforcée dans les domaines de la sécurité, de la migration et de la justice. L'accord prévoit, entre autres, l'établissement d'un dialogue sécuritaire global, la modernisation de la coopération judiciaire par la révision de la Convention bilatérale sur l'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale, la coopération opérationnelle dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment des produits de la criminalité, ainsi que le renforcement de la coopération migratoire pour faciliter les procédures de réadmission. L'objectif de cet accord est d'approfondir la coopération bilatérale avec des résultats concrets et mesurables. Concrètement, cela signifie clarifier les processus administratifs avec des délais et établir des canaux efficaces pour l'échange de dossiers dans le domaine du crime organisé international et du retour des personnes en situation irrégulière. Cet accord n'a pas d'impact budgétaire. La plupart des accords sont entrés en vigueur immédiatement et, pour les points techniquement plus complexes, au plus tard début 2026. La déclaration conjointe prévoit une consultation régulière avec mon homologue mais aussi un suivi étroit au niveau de l'administration concernant les accords techniques et administratifs. Concernant votre question sur la coopération opérationnelle, les statistiques ou les résultats, vous pouvez vous adresser à mes collègues de la Justice ainsi que de l'Asile et de la Migration.