B042
Un ressortissant belge, M. Lars De Smet, originaire d'Alost, est détenu en Macédoine du Nord depuis 2021 à la suite d'une condamnation que sa famille et ses avocats qualifient d'inéquitable. Selon eux, la procédure n'aurait en outre pas respecté les principes fondamentaux d'un procès équitable et aucun élément de preuve concret ne démontrerait les faits pour lesquels il a été condamné. Les conditions de détention sont en outre particulièrement préoccupantes. L'intéressé serait incarcéré dans des conditions inhumaines, dans des cellules humides et délabrées, avec des matelas moisis et un manque structurel de nourriture, que son père doit fournir mensuellement. Des faits de violences physiques en prison ont également été signalés. Par ailleurs, il souffre de graves problèmes de santé, dont une thrombose antérieure, et ne recevrait pas les soins médicaux nécessaires. Selon ses conseils, l'affaire est "suivie" par les autorités belges depuis 2022, mais sans transparence quant aux démarches diplomatiques concrètes. Un transfert vers la Belgique, prévu en septembre 2025, a été annulé au dernier moment par les autorités nord-macédoniennes. 1. Quelles démarches diplomatiques et consulaires concrètes la Belgique a-t-elle entreprises depuis 2021 dans ce dossier et avec quels résultats? 2. À quelle fréquence et de quelle manière la représentation diplomatique belge en Macédoine du Nord a-t-elle contrôlé sur place les conditions de détention et l'état de santé de M. De Smet? 3. La Belgique a-t-elle officiellement insisté sur un transfert de M. De Smet vers la Belgique sur la base des conventions internationales relatives au transfèrement des personnes condamnées? Dans l'affirmative, pourquoi le transfert prévu en septembre 2025 a-t-il été annulé au dernier moment? 4. Êtes-vous disposé à exercer une pression diplomatique accrue sur les autorités nord-macédoniennes, eu égard à de possibles violations de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants et le droit aux soins médicaux? 5. Quelles démarches supplémentaires comptez-vous entreprendre à court terme afin de garantir les droits, la sécurité et la santé de ce ressortissant belge et de lui offrir une perspective de retour en Belgique?