Landsbond Pluimvee (Fédération des aviculteurs) a rencontré la CEO de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) peu avant le Nouvel An, en vue d'une concertation. Quelque temps après, la Fédération a effectué une visite de travail à l'association Dierengezondheidszorg (DGZ) Vlaanderen. Au cours de ces deux rencontres, les problèmes majeurs du secteur avicole ont été évoqués, et une attention particulière a été accordée au système Sanitel ainsi qu'à la zone grise qui entoure les poulaillers mobiles. C'est DGZ Vlaanderen qui est chargée de la mise en oeuvre de Sanitel, le système d'identification, d'enregistrement et de traçage du cheptel et des exploitations. Cela fait longtemps que le secteur dénonce le manque de convivialité de ce système, qui engendre des erreurs et des frustrations. Comme les données Sanitel sont notamment utilisées pour le calcul des cotisations au Fonds sanitaire, il est important que le système fonctionne de manière précise et efficace. La question du statut des poulaillers mobiles a également été abordée. Le secteur indique que la réglementation en la matière manque de clarté, ce qui crée une insécurité juridique pour les exploitants qui investissent dans des formes d'abri innovantes et flexibles. Lors de la concertation avec l'AFSCA, il a été question d'autres thèmes opérationnels ayant une incidence directe sur les élevages, notamment l'obligation d'estampillage au niveau de la production, le nettoyage et la désinfection corrects des plateaux à oeufs et des conteneurs, ainsi que le contrôle des denrées alimentaires importées telles que la viande de poulet et les oeufs. 1. Reconnaissez-vous les motifs d'inquiétude du secteur à propos de la commodité et des performances de Sanitel? Est-il prévu de modifier le système? 2. De nombreuses erreurs sont-elles constatées dans le secteur avicole en ce qui concerne Sanitel? 3. Ces erreurs sont-elles souvent contestées par les exploitations avicoles et apparaît-il fréquemment qu'elles obtiennent gain de cause? 4. Comment se déroule la coopération entre l'AFSCA, DGZ et le secteur en ce qui concerne l'interprétation et l'application des données Sanitel, p. ex. pour le calcul des cotisations au Fonds sanitaire? 5. Planche-t-on sur un cadre juridique clair pour les poulaillers mobiles afin de lever l'insécurité juridique que subissent les exploitants? 6. Quelles mesures seront prises à la suite des discussions concernant l'obligation d'estampillage au niveau de la production, les obligations en matière de désinfection et les contrôles à l'importation? 7. Reconnaissez-vous l'importance de l'obligation d'estampillage au niveau de la production, vu l'augmentation des importations d'oeufs et d'ovoproduits en provenance d'Ukraine? 8. Comment ferez-vous en sorte que ces exigences opérationnelles demeurent réalisables pour les exploitations? 9. L'AFSCA et DGZ Vlaanderen fourniront-elles un retour d'information à ce sujet au secteur avicole?
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Sanitel a été créé dans les années 1990 comme un outil interne et n'était pas initialement conçu pour un usage externe. Avec la numérisation progressive du secteur de l'élevage, les éleveurs ont toutefois pu accéder directement à Sanitel afin de gérer leurs données et enregistrements, soit directement via Sanitel, soit via des interfaces plus conviviales développées par les secteurs. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) investit continuellement dans des moyens techniques permettant à des applications externes de communiquer avec Sanitel, d'échanger et de conserver les informations obligatoires. D'autres adaptations sont moins évidentes et nécessitent davantage de temps et de budget. S'agissant de l'utilisation de Sanitel dans le secteur avicole, la majorité des éleveurs enregistrent correctement leurs données. Les erreurs constatées concernent principalement l'enregistrement des mouvements de volailles. Leur correction fait l'objet d'un travail continu assuré par les associations agréées, DGZ et Arsia. Dès lors, les éleveurs de volailles demandent que davantage de notifications d'erreur aient un effet bloquant lors de l'enregistrement. L'AFSCA en discutera avec les associations agréées. En ce qui concerne le calcul des contributions au Fonds sanitaire, celui-ci relève de la compétence et de la responsabilité du SPF DG Animaux, Végétaux et Alimentation. Les contributions sont calculées proportionnellement au risque sanitaire de l'établissement, notamment sur base de la capacité de l'établissement enregistrée dans Sanitel. Il est donc essentiel que ces données soient correctes. À titre d'exemple, en 2025, 79 réclamations ont été introduites sur un total de 1.300 factures du fonds, dont 11 concernaient la capacité. Les autres motifs portaient notamment sur la cessation de l'activité ou des données administratives erronées. Concernant les étables mobiles, il n'existe pas de réglementation spécifique. Elles sont couvertes par la législation existante. Les éleveurs de volailles sont libres de choisir le type et la taille de leur exploitation. Les étables mobiles correspondent généralement à une production à plus petite échelle, avec un choix conscient de laisser leurs volailles se promener librement dans les pâturages. Pour l'élevage de volailles, un enregistrement auprès de l'AFSCA, dans Sanitel, est obligatoire et, à partir de 200 volailles, une autorisation de l'AFSCA est également requise, indépendamment du type d'hébergement. Les mêmes règles sanitaires s'appliquent aux parcours extérieurs, quel que soit le mode d'élevage. L'obligation d'estampillage au niveau de la production est une exigence explicite de la réglementation européenne. Elle vise à garantir la traçabilité, la sécurité alimentaire et la lutte contre la fraude. En cas de panne technique temporaire de la machine d'estampillage, une solution ad hoc est recherchée en concertation avec l'AFSCA. En ce qui concerne les obligations en matière de désinfection, la consommation d'oeufs crus représente un risque considérable pour la santé publique. Un nettoyage et une désinfection approfondis sont donc essentiels. Les exigences légales européennes existantes en matière d'hygiène, applicables à l'ensemble de la chaîne et leur contrôle sont suffisantes. Les oeufs et ovoproduits importés doivent satisfaire aux conditions d'importation en vigueur dans l'UE. Les importations en provenance d'Ukraine ne font pas exception à cette règle. Ainsi, les produits doivent provenir d'entreprises agréées dans des pays répertoriés, chaque envoi doit être certifié au préalable par un vétérinaire officiel et être déclaré et présenté pour contrôle à un poste d'inspection frontalier de l'UE. L'obligation d'estampillage dans l'entreprise de production s'applique également sans restriction aux oeufs importés. La Belgique importe effectivement des oeufs et ovoproduits d'Ukraine, mais les contrôles officiels ont lieu à la frontière extérieure de l'Union européenne, notamment en Roumanie et en Pologne. Ces produits ne sont donc pas contrôlés une seconde fois à l'importation en Belgique. L'estampillage obligatoire garantit leur traçabilité tout au long de la chaîne européenne. Cela contribue à une concurrence loyale, renforce la confiance dans la chaîne alimentaire et permet un contrôle efficace, qu'il s'agisse de produits européens ou de pays tiers. Il est dans l'intérêt de tous, de prévenir autant que possible les contaminations. La traçabilité et l'hygiène constituent à cet égard des piliers essentiels. En même temps, une attention particulière est portée à la proportionnalité et la faisabilité opérationnelle des exigences imposées aux entreprises. Le secteur avicole a été informé à ce sujet et si nécessaire, cette communication se poursuivra à l'avenir. Une concertation structurelle et une communication ciblée permettent d'informer les acteurs concernés en temps utile, de répondre aux questions et de garantir une application uniforme et applicable des règles.