Fin 2025, le Parlement flamand a adopté une résolution portant sur les PFAS dans les pesticides et sur leurs effets négatifs pour la qualité de l'eau potable. Dans cette résolution, le Parlement évoque deux points cruciaux qui concernent directement vos compétences fédérales et celles de votre administration. Il s'agit précisément: - 3°: de vérifier quels pesticides à base de quels PFAS sont autorisés et utilisés dans les ménages, dans l'agriculture, dans l'industrie et dans d'autres milieux; - 4°: de vérifier pour quels pesticides d'autres solutions sans PFAS sont disponibles ou à l'étude, ainsi que le délai de reconnaissance européenne et de commercialisation fédérale de ces solutions. Étant donné que l'autorisation et la surveillance du marché pour ces produits relèvent de compétences fédérales, la coopération de vos services est essentielle en vue de l'exécution de cette résolution. 1. Avez-vous, ou votre administration (le SPF Santé publique / Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants), déjà eu des contacts officiels avec le ministre Brouns ou l'administration flamande compétente au sujet de l'exécution de ces deux points spécifiques de la résolution? 2. À la suite de cette résolution, votre administration a-t-elle déjà commencé à établir la liste telle que demandée au point 3? Possédez-vous déjà un relevé des pesticides autorisés qui contiennent des PFAS (en tant que substance active et/ou adjuvant)? 3. En ce qui concerne le point 4 de la résolution, vos services surveillent-ils actuellement de manière active la disponibilité d'autres solutions sur le marché? 4. Pouvez-vous indiquer le délai escompté pour l'étude de ces autres solutions et en définitive, pour l'autorisation fédérale de mise sur le marché?
B042
Concernant les produits phytopharmaceutiques PFAS, l'administration fédérale compétente a elle-même pris l'initiative d'aborder la question des alternatives au sein du Comité national d'agréation des produits phytopharmaceutiques destinés à un usage agricole, dans lequel les régions sont également représentées. La liste des produits phytopharmaceutiques autorisés contenant des PFAS a déjà été transmise depuis un certain temps aux autorités régionales afin de leur permettre d'examiner la disponibilité d'alternatives. En effet, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs alternatives relève des compétences régionales. À cet effet, il faudra tenir compte d'une part des produits phytopharmaceutiques alternatifs déjà autorisés, et d'autre part, des alternatives potentielles actuellement en développement. Je vous invite à vous adresser aux régions pour des réponses détaillées à vos interrogations.