B042
Dans le cadre de la réforme du chômage, plusieurs catégories de ménages risquent d'être particulièrement fragilisées, notamment les familles monoparentales dont l'enfant est majeur mais encore aux études. Dans le régime de l'assurance chômage, un parent solo hébergeant un enfant majeur aux études peut être reconnu comme ayant charge de famille, ce qui influence le niveau de l'allocation perçue. L'exclusion du chômage entraîne toutefois une perte de ce statut, sans que la charge financière réelle liée aux études ne disparaisse. Sans se prononcer sur les dispositifs relevant de l'intégration sociale, je souhaite vous interroger sur les effets propres de la réforme du chômage et de ses critères. 1. Combien de bénéficiaires de l'assurance chômage reconnus actuellement comme "avec charge de famille" hébergent un ou plusieurs enfants majeurs encore aux études? Parmi eux, combien sont susceptibles d'être exclus du chômage dans le cadre de la réforme actuellement mise en oeuvre? 2. Vos services ont-ils évalué l'impact de cette exclusion sur le niveau de protection financière assuré par l'assurance chômage pour ces familles, avant toute intervention d'autres dispositifs sociaux? 3. La situation spécifique des familles monoparentales avec enfants majeurs aux études a-t-elle été prise en compte dans l'analyse d'impact social de la réforme du chômage?
B054
1. L'Office National de l'Emploi (ONEM) ne dispose pas de ces données dans ses bases de données. En effet, ces informations ne sont pas nécessaires pour déterminer la catégorie familiale applicable dans le régime de l'assurance chômage. Pour l'octroi de la catégorie "cohabitant avec charge de famille", il suffit qu'un ou plusieurs enfants soient à charge du chômeur. L'âge de ces enfants, le fait qu'ils soient mineurs ou majeurs, ainsi que la poursuite éventuelle d'études ne constituent pas des données déterminantes pour l'octroi de cette catégorie. Il n'est donc pas possible, sur la base des données actuellement disponibles à l'ONEM, d'identifier le nombre de bénéficiaires de l'assurance chômage ayant charge de famille qui hébergent un ou plusieurs enfants majeurs encore aux études, ni, parmi eux, le nombre de personnes susceptibles d'être concernées par la limitation dans le temps du droit aux allocations. 2 et 3. Pour les mêmes raisons, aucune évaluation chiffrée spécifique n'a pu être réalisée pour ce groupe cible particulier. Je comprends évidemment la préoccupation que vous exprimez concernant les familles monoparentales dont un enfant majeur poursuit encore des études. La charge financière liée aux études peut être réelle et importante pour ces familles. Cela étant, la réforme de l'assurance chômage doit être replacée dans sa finalité propre. L'assurance chômage est un régime assurantiel destiné à compenser temporairement la perte involontaire d'un revenu professionnel et à accompagner le retour vers l'emploi. Elle ne constitue pas, en tant que telle, un instrument général de prise en charge des charges familiales ou des coûts liés aux études. La limitation dans le temps du droit aux allocations vise précisément à réorienter le régime vers cette finalité: une protection temporaire, accompagnée d'une activation renforcée vers l'emploi. Pour les parents concernés, l'accès ou le retour à l'emploi reste le levier le plus structurel pour garantir l'autonomie financière du ménage et la poursuite du soutien apporté aux enfants.