B042
Selon un reportage diffusé récemment dans l'émission Pano, des citoyens belges perdent des milliers d'euros à cause d'escroqueries basées sur des publicités diffusées sur Meta. Les victimes sont appâtées par de fausses annonces usurpant les noms et les photos de personnalités belges, y compris de responsables politiques, puis redirigées vers des sites frauduleux ou de fausses plateformes d'investissement. Il ressort de documents internes de Meta que jusqu'à 10 % des revenus publicitaires de l'entreprise proviendraient de ces annonces frauduleuses, soit des milliards de dollars par an, alors même qu'il existe des règles claires pour détecter et supprimer les messages mensongers et ainsi mieux protéger les utilisateurs. 1. Avez-vous connaissance de cette problématique, et quelle est votre réaction? 2. Dans le tableau budgétaire figure une recette liée à la taxe sur les services numériques et aux publicités numériques. Que recouvre-t-elle? 3. Qui prendra en charge cette problématique? Uniquement l'Inspection économique? De la capacité sera-t-elle également réservée à cet effet dans le cadre du data mining ou auprès du SPF Finances et/ou des enquêteurs supplémentaires? Quelle est votre position quant au problème posé par les contrats de confidentialité? 4. Le gouvernement est-il en discussion avec Meta et d'autres plateformes à ce sujet? Dans l'affirmative, qui assure la coordination, le département des Finances, de l'Économie ou de la Protection des consommateurs? 5. Étant donné que l'hameçonnage et la fraude fiscale passent de plus en plus par les réseaux sociaux, comment le gouvernement compte-t-il mettre en place une politique coordonnée concernant le rôle des plateformes?
La lutte contre la fraude en ligne, telle que les fausses publicités, nécessite une approche intégrée comprenant la sensibilisation, la prévention et la répression. Les services d'inspection sous ma tutelle, notamment l'Inspection économique et l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), travaillent selon cette méthodologie. En matière de sensibilisation, la FSMA et le SPF Économie ont p. ex. lancé automne dernier, en collaboration avec le Centre pour la cybersécurité, Febelfin et la police fédérale, une campagne à grande échelle visant à sensibiliser les consommateurs à la fraude en ligne dans le domaine des investissements. En matière de prévention, mes services d'inspection s'efforcent quotidiennement de détecter et de supprimer les sites web et les publicités frauduleux afin que les consommateurs n'en soient pas victimes. Ils utilisent à cet effet des méthodes d'enquête innovantes axées sur le dépistage proactif des sites web suspects. Ainsi, depuis janvier 2025, l'Inspection économique a fermé plus de 800 noms de domaine, évitant ainsi la fraude potentielle de près de 300.000 consommateurs. De son côté, la FSMA a, depuis avril 2025, introduit plus de 190 noms de domaine frauduleux dans le Belgian Anti-phishing Shield, empêchant ainsi la fraude potentielle de près de 19.000 consommateurs. Mes services d'inspection collaborent également étroitement avec d'autres services, tant au niveau national qu'européen, afin de coordonner leurs actions. Cela se fait par le biais de plateformes telles que le Belgian Anti-Fraud Coordination Board, la Plateforme nationale de lutte contre la fraude en masse et la taskforce fédérale contre la fraude en ligne. Enfin, l'Inspection économique et la FSMA s'efforcent d'identifier les responsables de la fraude en ligne. Si un suspect se trouvant sur le territoire belge peut être identifié, le parquet est informé afin qu'il puisse être poursuivi pénalement. En ce qui concerne votre question sur la taxe numérique, je vous renvoie à mon collègue Jan Jambon.