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Les médias ont rapporté récemment qu'une proportion importante des restaurants et magasins d'alimentation contrôlés à Bruxelles obtiennent des résultats médiocres en matière d'hygiène, avec des disparités marquées entre les différentes communes. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) publie chaque année un rapport sur les contrôles réalisés notamment dans l'horeca et le commerce de détail. 1. Combien d'inspections ou missions de contrôle l'AFSCA a-t-elle effectuées dans la Région de Bruxelles-Capitale au cours des cinq dernières années? Merci de fournir une ventilation annuelle (nombre et pourcentage) du résultat selon les catégories utilisées par l'AFSCA (favorable, défavorable et éventuellement statuts intermédiaires ou de suivi, y compris les réinspections). Pouvez-vous préciser les définitions opérationnelles utilisées par l'AFSCA pour les notions suivantes: favorable, défavorable, réinspection, fermeture temporaire/cessation, procès verbal et mesure administrative? 2. Pouvez-vous fournir ces mêmes données (nombre de contrôles, % favorable/défavorable, nombre de réinspections et de fermetures) ventilées par commune bruxelloise, par année, pour les cinq dernières années? 3. L'AFSCA peut elle fournir une ventilation pour Bruxelles (nombre de contrôles et % favorable/défavorable) par type d'établissement ou d'activité, selon les catégories utilisées dans le Food Hygiene Rating ou dans le secteur de la consommation (restaurants, fast food/plats à emporter, friteries/snacks, sandwicheries, traiteurs/cuisines collectives, boulangeries, boucheries, poissonneries, supermarchés/commerce de détail, magasins de nuit/de proximité, étals de marché)? L'AFSCA dispose-t-elle d'une vue d'ensemble du type de cuisine ou de l'offre des établissements contrôlés? 4. Pouvez-vous ventiler les résultats défavorables pour Bruxelles (par année et, si possible, par type d'établissement et par commune) selon la catégorie d'infraction (gestion de la température, contamination croisée, hygiène personnelle, nettoyage/désinfection, nuisibles, traçabilité, informations allergènes, infrastructure, gestion des déchets)? 5. Quelle proportion des établissements bruxellois ayant obtenu un résultat défavorable fait l'objet d'une nouvelle inspection dans les 6 mois et dans les 12 mois? Quels en sont les résultats? Pouvez-vous fournir les chiffres relatifs à la récidive? 6. À quelle fréquence les différents instruments de contrôle ont-ils été utilisés à Bruxelles chaque année (avertissement, procès-verbal, mesure administrative, fermeture temporaire, autres)? Dans combien de dossiers cela a-t-il conduit à une fermeture effective, et quelle en a été la durée moyenne? Merci de fournir ces informations pour les cinq dernières années. 7. Combien d'inspecteurs de l'AFSCA (en équivalents temps plein) ont été affectés aux contrôles à Bruxelles au cours des cinq dernières années, et comment ce nombre a-t-il évolué? 8. Au cours des cinq dernières années, combien de contrôles réalisés à Bruxelles l'ont été chaque année de manière routinière/planifiée, à la suite d'une réinspection, d'une plainte ou d'un incident/d'une intoxication alimentaire?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).