...

Bulletin n° : B042 - Question et réponse écrite n° : 0758 - Législature : 56


Auteur Katleen Bury, VB (07425)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Santé mentale du personnel soignant. - Demi-gardes de nuit et horaires chronotypés.
Date de dépôt08/01/2026
Langue N
Publication question     B042
Date publication 19/02/2026, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/02/2026

 
Question

Une étude récente de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) suggère qu'un professionnel de santé européen sur trois présente des symptômes dépressifs et qu'un sur dix dit souffrir de pensées suicidaires passives. Le professeur Pierre Oswald, directeur du service de psychiatrie du H.U.B., rappelle que ces résultats reposent sur le questionnaire PHQ 9, qui mesure uniquement la présence de symptômes et ne pose pas de diagnostic. Le rapport précise d'ailleurs que les scores obtenus servent uniquement à estimer la fréquence des symptômes. Il n'en demeure pas moins que le signal est préoccupant. Les professionnels de santé sont confrontés à des journées de travail longues, au travail de nuit, à une surcharge de travail, à l'exposition à la violence et à un manque de soutien, autant de facteurs qui affectent leur bien-être mental. Aux Pays-Bas, l'hôpital Jeroen Bosch mène actuellement un projet pilote fondé sur des horaires "chronotypés", dans lequel les services de nuit sont scindés (20 h-4 h / 4 h-12 h). Les premières évaluations font état d'une diminution de la fatigue, d'une récupération plus rapide et d'une meilleure vigilance, sans impact négatif sur la continuité des soins. Cette approche, soutenue par des experts du sommeil, tient compte du chronotype des travailleurs. Les effets opérationnels, sociaux et à long terme doivent toutefois encore être analysés plus en profondeur. 1. Avez-vous pris connaissance des conclusions de l'OMS? 2. Considérez-vous qu'il serait opportun, dans le cadre de la réglementation existante en matière de travail et de bien-être, de créer un espace permettant d'expérimenter des services de nuit fractionnés? Envisagez-vous d'étudier la faisabilité et l'impact d'horaires chronotypés dans nos hôpitaux, en accordant une attention particulière à la fatigue, au burn-out et à la vigilance du personnel soignant?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B054
Date publication 26/06/2026, 20252026
Réponse

L'étude à laquelle vous faites référence est relativement récente; elle n'a pas non plus été abordée par les partenaires sociaux de la commission paritaire 330 (CP 330), bien qu'elle puisse apporter des informations intéressantes. Bien entendu, les partenaires sociaux discutent régulièrement des conditions de travail dans le secteur. L'étude en question porte principalement sur la division des services de nuit en deux équipes (de 20 heures à 4 heures et de 4 heures à 12 heures): il s'agit d'une modalité d'organisation du travail qui peut être facilitée au niveau sectoriel (au sein de la CP 330). Il s'agit donc d'une question qui relève de la concertation sociale et de l'autonomie des partenaires sociaux. En effet, l'article 2bis de la CCT 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit prévoit que l'horaire de travail journalier des travailleurs de nuit doit comporter autant d'heures de travail qu'un horaire de travail journalier complet dans l'entreprise, avec un minimum de 6 heures, mais qu'une convention collective conclue ou approuvée au niveau de la commission paritaire peut en disposer autrement. Il appartient donc aux partenaires sociaux de la CP 330 d'examiner cette question plus en détail s'ils le souhaitent.