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La Commission européenne a annoncé qu'à partir de janvier 2026, elle renforcera beaucoup les contrôles sur les produits agricoles et alimentaires provenant de pays tiers. Concrètement, la Commission souhaite, d'ici deux ans, doubler les audits dans les pays tiers et augmenter d'un tiers le nombre de contrôles aux postes frontières européens, en particulier dans les ports. En outre, un groupe de travail européen sera créé afin d'accroître l'efficacité de ces contrôles, en accordant une attention particulière aux résidus de pesticides illégaux, à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et aux normes de bien-être animal. Selon la Commission, les produits importés doivent respecter les mêmes normes européennes strictes que celles auxquelles sont soumis les agriculteurs européens, afin qu'ils ne soient plus confrontés à un désavantage concurrentiel déloyal. Cela est important non seulement pour notre secteur agricole, mais aussi pour la crédibilité de la politique de sécurité alimentaire. Ces nouvelles initiatives européennes auront inévitablement un impact sur l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), qui est responsable des contrôles officiels en Belgique. 1. Combien de contrôles officiels sur les produits importés de pays tiers l'AFSCA effectue-t-elle actuellement chaque année? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par catégorie de produits (animaux, végétaux, denrées alimentaires, aliments pour animaux, etc.) et par type de contrôle (contrôle d'identité, contrôle physique, analyse en laboratoire)? 2. À quels endroits ces contrôles ont-ils lieu aujourd'hui? Pouvez-vous indiquer quels ports, aéroports ou postes-frontières belges sont systématiquement utilisés pour ces contrôles, et quels volumes y sont traités? 3. Partez-vous du principe que l'intensification annoncée au niveau européen, à savoir un doublement des audits dans les pays tiers et une augmentation d'un tiers des contrôles aux frontières, entraînera une augmentation directe des missions de contrôle pour l'AFSCA? Si oui, pouvez-vous estimer de quel pourcentage la charge de travail de l'AFSCA augmentera probablement? 4. La fréquence des contrôles de l'AFSCA sur les produits importés sera-t-elle effectivement augmentée dès que les mesures européennes entreront en vigueur? Si oui, pouvez-vous expliquer comment la capacité de contrôle belge sera renforcée? 5. Si une augmentation de la pression des contrôles s'avère nécessaire, prévoyez-vous le recrutement supplémentaire d'inspecteurs, d'analystes de laboratoire ou de personnel de soutien? Si oui, combien? Si non, comment garantissez-vous que les contrôles pourront être effectués de manière qualitative et efficace? 6. Y a-t-il eu ou est-il prévu une concertation entre votre cabinet, les administrations fédérales concernées et l'AFSCA au sujet de la mise en oeuvre de ces nouvelles exigences européennes? Si oui, quelles conclusions ou actions en ont découlé?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).