B042
Le gouvernement a décidé de plafonner l'indexation des salaires en 2026 et en 2028. Pour les salaires de plus de 4.000 euros brut, la partie du salaire qui dépasse 4.000 euros brut ne sera pas indexée. Il nous revient qu'en cas de blocage de l'indexation, de nombreux employeurs se tourneront vers des formes alternatives de rémunération. Ils paieront moins de cotisations sociales sur ces formes de rémunération, avec toutes les conséquences que pourra avoir cette situation sur le plan de la sécurité sociale. Quelle est l'incidence prévue à court et à long terme?
B051
Un glissement vers des formes de rémunération alternatives ne peut être exclu lorsqu'il s'opère dans le respect des dispositions en vigueur. Cette évolution s'inscrit toutefois dans une tendance plus large et n'est pas exclusivement liée à une modération de l'indexation. L'impact de la limitation de l'indexation sur la sécurité sociale, à court comme à long terme, est dès lors difficile à évaluer avec précision.