B042
Le gouvernement a décidé de plafonner l'indexation des salaires en 2026 et en 2028. Pour les salaires de plus de 4.000 euros brut, la partie du salaire qui dépasse 4.000 euros brut ne sera pas indexée. Quelle est l'incidence du blocage de l'indexation sur le calcul de la norme salariale 2025-2026? Celle-ci sera-t-elle modifiée? Quelle sera l'incidence future du blocage de l'indexation sur le calcul de la norme salariale 2027-2028?
B051
L'indexation des salaires ne relève pas de la norme salariale, mais peut avoir un impact indirect sur l'évolution estimée des coûts salariaux. Pour la période 2025-2026, la norme salariale a déjà été fixée à 0 % et aucun ajustement n'est prévu. Je renvoie aussi à la notification adoptée par le gouvernement fin de 2025. Celle ci prévoit que l'incidence éventuelle de cette mesure sur la formation des salaires sera suivie lors de la fixation de la norme salariale en décembre 2026 et à nouveau en 2028. Les partenaires sociaux en seront informés. En l'absence d'un accord au sein du G10 sur la norme salariale, le gouvernement décidera conformément à la législation de 2017, en tenant compte des analyses qui auront été réalisées. Le gouvernement se prononcera alors sur la compétitivité ainsi que sur le principe selon lequel le travail doit être rémunérateur.