B042
Le gouvernement a décidé de plafonner l'indexation des salaires en 2026 et en 2028. Pour les salaires de plus de 4.000 euros brut, la partie du salaire qui dépasse 4.000 euros brut ne sera pas indexée. Pour les allocations sociales et les pensions, le "plafond" a été fixé à 2.000 euros: la partie qui excède 2.000 euros par mois ne sera pas indexée. Comment le plafond sera-t-il calculé pour un travailleur à temps partiel qui perçoit une pension de survie?
B051
Le principe de base est que la limitation de l'indexation est appliquée séparément pour chaque catégorie de revenus (salaire, pension, prestation sociale). Le salaire et la pension sont dès lors traités de manière distincte pour l'application de la limitation de l'indexation. Pour un travailleur à temps partiel bénéficiant d'une pension de survie, le seuil de 2.000 euros s'applique au montant de la pension elle-même, sans adaptation au prorata et sans tenir compte du salaire issu de l'activité à temps partiel. En ce qui concerne le salaire provenant de l'activité à temps partiel, le seuil de 4.000 euros de rémunération de référence s'applique, ce montant étant réduit au prorata en fonction du pourcentage d'occupation. Pour la détermination du salaire de référence, il n'est pas tenu compte de la pension de survie.