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Bulletin n° : B042 - Question et réponse écrite n° : 0734 - Législature : 56


Auteur Peter Mertens, PVAPTB (07047)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre L'indexation en centimes. - 21.
Date de dépôt08/01/2026
Langue N
Publication question     B042
Date publication 19/02/2026, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/02/2026

 
Question

Le gouvernement a décidé de plafonner l'indexation des salaires en 2026 et en 2028. Pour les salaires de plus de 4.000 euros brut, la partie du salaire qui dépasse 4.000 euros brut ne sera pas indexée. La moitié de l'économie sur l'indexation des salaires des travailleurs du secteur privé sera une contribution aux efforts budgétaires entrepris par le gouvernement. L'autre moitié sera conservée par les employeurs pour soutenir la compétitivité. À quel montant les coûts techniques, informatiques, administratifs et juridiques nécessaires à la mise en oeuvre de ce mécanisme de plafonnement sont-ils estimés?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B051
Date publication 18/05/2026, 20252026
Réponse

Dans la pratique, il faudra adapter de nombreuses applications informatiques, et ce tant au niveau de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et des secrétariats sociaux agréés que des employeurs et des prestataires de services. Les fonds et les commissions paritaires devront également faire un effort à cet égard. L'indexation se trouve souvent dans une autre couche des systèmes logiciels que celle du calcul des salaires, tandis que les déclarations à l'ONSS sont généralement traitées par un composant distinct. Il sera donc nécessaire d'apporter des adaptations à plusieurs niveaux. Par ailleurs, des efforts considérables seront également nécessaires en matière de tests, de communication, de documentation, d'assistance juridique et d'accompagnement. À ce stade, il n'est toujours pas possible d'estimer concrètement l'impact.