Au 1er décembre 2025, Fedasil et ses partenaires disposent d'une capacité d'accueil de 34.878 places, réparties entre centres collectifs et logements individuels. 32.182 personnes y sont actuellement accueillies, ce qui correspond à un taux d'occupation de 92 %. Par ailleurs, au début de la législature de ce gouvernement, la capacité d'accueil s'élevait à 36.205 places, avec un taux d'occupation de 94 %. 1. Comment expliquez-vous la diminution de la capacité d'accueil depuis l'entrée en fonction de ce gouvernement? Certains évoquent une diminution de 4.000 places d'accueil. Pouvez-vous préciser les chiffres? 2. Depuis un an, combien de places d'accueil ont été définitivement fermées? 3. Pouvez-vous détailler les raisons ayant conduit à la fermeture des centres d'accueil, en distinguant notamment les causes? 4. Quelles autorités ont pris la décision de procéder à ces fermetures? Ces décisions relèvent-elles du pouvoir fédéral, des autorités communales ou d'autres niveaux de pouvoir? Pouvez-vous communiquer la liste des communes et villes qui ont décidé de fermer leur structure d'accueil? 5. Combien de places dites "tampons" existent actuellement et dans quelles conditions peuvent-elles être activées?
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1. La capacité d'accueil a diminué par suite des fermetures mentionnées au point 2. 2. Voici les fermetures qui ont eu lieu en 2025: En 2025 la capacité d'accueil individuel a aussi diminué de 260 places. Début 2026, le 5ième - et dernier - NOC a fermé (83 places). 3. Raisons de fermeture des centres: L'accueil individuel a été fermé par la résiliation des conventions. 4. Comme indiqué au point 3, les raisons de fermeture varient. Cela peut être le résultat d'une décision de la commune (Jabbeke),par des décisions prises par le propriétaire du site (Défense pour Berlaar), mais aussi des décisions internes ou des raisons opérationnelles. 5. En 2021 le Conseil des ministres a décidé que Fedasil devait disposer de 5.400 places tampons. Depuis 2018 l'Agence a développé des modalités contractuelles pour la gestion de ces places avec ses partenaires d'accueil, dont plusieurs modalités ont aussi été validées par le Conseil des ministres (p.ex. activation de ces places dès que le taux d'occupation dépasse 92 %). En raison du taux d'occupation constamment élevé du réseau d'accueil ces dernières années, l'Agence a dû activer immédiatement toutes ces nouvelles places tampons, ce qui signifie qu'elle ne dispose actuellement d'aucune réserve. Lorsque le taux d'occupation descendra entre 87 et 92 %, l'Agence devra automatiquement désactiver des places d'accueil et ainsi atteindre 5.400 places tampons.