B041
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a suspendu le traitement des demandes de protection internationale des Syriens à partir du 9 décembre 2024. Il a prolongé cette mesure jusqu'à fin octobre 2025. Le traitement reprend à partir du 1er novembre 2025. Du 9 décembre 2024 au 31 octobre 2025, les entretiens personnels prévus ont été annulés et les enquêtes ont été interrompues temporairement. Seuls les entretiens personnels et les prises de décision pour les bénéficiaires d'un statut de protection dans un autre État membre de l'UE se sont poursuivis. Les autres décisions ont été suspendues. Il s'agissait d'une mesure temporaire. Après la chute d'Assad, le CGRA n'était pas en possession d'informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation sécuritaire en Syrie et le risque de poursuites. Le CGRA affirme à présent disposer de renseignements objectifs suffisants afin de pouvoir évaluer précisément le besoin de protection des Syriens. C'est pourquoi il reprend le traitement des dossiers syriens à partir du 1er novembre 2025. 1. Quelle est actuellement la politique générale du CGRA à l'égard des Syriens? 2. Le pays ou certaines régions sont-ils considérés comme sûrs? 3. Combien de Syriens ont été reconnus ou n'ont pas été reconnus comme réfugiés depuis le 1er novembre? 4. Combien de Syriens sont rentrés au pays depuis lors? 5. Combien de Syriens ont reçu l'ordre de quitter le territoire depuis lors? 6. Combien de Syriens sont encore dans l'attente d'une décision définitive? 7. Combien de Syriens sont hébergés dans des centres d'accueil?
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1 et 2. La politique générale du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) à l'égard de la Syrie se conforme à la Country Guidance de l'European Union Agency for Asylum (EUAA). Le CGRA ne se prononce pas sur la question de savoir si la situation est "sûre" en Syrie. Il détermine toutefois le niveau de violence aveugle et, sur cette base, évalue si les civils courent un risque réel de subir des atteintes graves. 3. Le CGRA a préparé la reprise des dossiers syriens depuis début novembre 2025. Le CGRA examine chaque dossier individuellement. Cet examen implique que tous les demandeurs doivent d'abord être convoqués pour un entretien personnel au CGRA, même ceux qui en ont déjà passé un. Au cours de la période du 1er novembre 2025 au 23 mars 2026, 1.511 entretiens personnels ont été planifiés pour la Syrie. Depuis la reprise du traitement de tous les dossiers syriens début novembre 2025 jusqu'au 23 mars inclus, le CGRA a pris une décision finale concernant 782 Syriens. Pour 758 personnes, il s'agissait d'une décision au fond, et pour 24 personnes, d'une décision de recevabilité. Le statut de réfugié a été accordé à 48 personnes et le statut de protection subsidiaire à 8 personnes. Pour les 694 autres personnes, une décision de refus a été prise et, pour 8 personnes, un statut a été retiré. Il convient toutefois de noter que le dossier des ressortissants syriens qui bénéficiaient déjà d'un statut de protection dans un autre État membre de l'UE pendant la période de suspension a effectivement encore été traité. 4. En 2025, 26 Syriens ont été éloignés (17 transferts Dublin et 9 reprises bilatérales). Pour les chiffres relatifs au retour volontaire, je vous renvoie aux rapports statistiques de Fedasil. 5. Nombre d'ordres de quitter le territoire délivrés à des Syriens: 6. La charge de travail au CGRA pour la Syrie s'élevait, au 23 mars, à 3.805 dossiers (5.109 personnes). (Il s'agit de tous les dossiers que le CGRA a déjà reçus de l'Office des étrangers et pour lesquels aucune décision n'a encore été prise.) 7. Au 2 mars 2026, 2.767 Syriens étaient hébergés dans le réseau.