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Depuis la guerre à Gaza, des Palestiniens sont régulièrement amenés en Belgique, notamment par des vols de rapatriement et médicaux. Ces opérations sont souvent décrites comme des actions humanitaires, mais elles ont des implications logistiques, financières et migratoires exigeant une transparence totale. C'est pourquoi j'aimerais obtenir un aperçu complet de ces opérations depuis le 7 octobre 2023. 1. Combien de vols (militaires, civils ou charters) ont-ils été effectués depuis le 7 octobre 2023, dans lesquels la Belgique était impliquée en tant qu'organisateur, co-organisateur ou partenaire dans le transfert de personnes depuis Gaza ou les zones voisines? Veuillez fournir un aperçu par vol (date, type de vol, provenance, destination, nature de l'opération, rapatriement, évacuation médicale, etc.). 2. Combien de personnes de nationalité ou d'origine palestinienne ont-elles été amenées en Belgique depuis le 7 octobre 2023 via ces vols? Veuillez opérer une distinction entre les évacuations médicales (patients et accompagnants), les rapatriements (regroupement familial, visa humanitaire, etc.), les autres catégories (veuillez préciser). Si possible, veuillez fournir un aperçu par mois (ou, à défaut, par an). 3. Combien de ces Palestiniens se trouvent encore aujourd'hui sur le territoire belge? Pour quelles raisons restent-ils en Belgique (traitement médical en cours, procédure d'asile, visa humanitaire, regroupement familial, obstacles administratifs, etc.)? Combien d'entre eux disposent désormais d'un titre de séjour temporaire ou permanent? 4. Combien de Palestiniens amenés en Belgique sont entre-temps retournés dans leur région d'origine ou ont quitté le pays pour un autre depuis le 7 octobre 2023? Combien de personnes ont effectivement été renvoyées par les autorités belges, et vers quel pays ou territoire? Quelles sont les principales raisons pour lesquelles certaines décisions de retour ne sont pas (encore) exécutoires? 5. Quel est le coût total de ces opérations (vols, accompagnement médical, accueil, suivi administratif)? Quelle part de ces coûts est prise en charge par la Belgique? Dans quelle mesure ces opérations ont-elles été financées par des partenaires internationaux, l'Union européenne ou des ONG?
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1, 2 et 5. Les organisateurs de ces vols sont le Centre de crise National (NCCN), le SPF Affaires étrangères et le SPF Santé publique. 3. Dans la mesure où il s'agit principalement de migration de suivi (migration familiale avec une personne bénéficiant d'un statut de protection), la grande majorité de ces personnes résident probablement toujours sur le territoire belge. Après leur arrivée, elles doivent se régulariser auprès de la commune où elles résident. En règle générale, les personnes arrivées dans le cadre d'une évacuation médicale ont obtenu un visa humanitaire d'un an. Elles sont libres d'entamer une autre procédure de séjour. 4. Nous n'avons pas connaissance de ressortissants palestiniens qui seraient retournés dans leur région d'origine (Gaza) après avoir été évacués. L'Office des étrangers (OE) n'a encore organisé aucun retour vers le pays d'origine / la région d'origine de ressortissants palestiniens concernés par les évacuations. 5. Ce point ne relève pas de ma compétence.